Activités et initiatives

Organisation mondiale des douanes et de la Convention de Rotterdam

L' Organisation mondiale des douanes (OMD) attribue un Système harmonisé de codes aux produits chimiques individuels ou groupes de substances chimiques inscrites à l'Annexe III et exige que chaque Partie ajoute sur les documents d'embarquement les codes du SH pour les produits chimiques exportés. Pour accroître la sensibilisation sur la Convention de Rotterdam, les informations pertinentes sont disponibles dans les centres de formation de l'Organisation mondiale des douanes, le réseau de la douane sur l'application et le site Web.

L'initiative des «Douanes vertes» et la Convention de Rotterdam

La Convention de Rotterdam est également un partenaire actif dans l'Initiative Douanes vertes (GCI) pour prévenir le commerce illicite de certains produits sensibles pour l'environnement, ainsi que la facilitation du commerce légal de l'initiative. Son objectif est de renforcer les capacités des officiers des douanes et le personnel concerné relatif à la demande d'effectuer un suivi et faciliter le commerce légal pour détecter et prévenir le commerce illicite des produits couverts par les accords ci-dessus et les accords multilatéraux sur l'environnement ( AME) pertinents. Il s'agit notamment des substances qui détruisent la couche d'ozone (SACO), les produits chimiques toxiques, les déchets dangereux, des espèces menacées et les organismes génétiquement modifiés. Ce résultat est obtenu grâce à une prise de conscience des accords internationaux pertinents, ainsi qu'à une contribution pour des activités de sensibilisation et des outils appropriés pour la mise en ouvre. Le GCI réalise des activités d'assistance technique pour accroître la sensibilisation des agents des douanes en ce qui concerne le lien entre les AEM et la Convention de Rotterdam et les questions relatives à la douane.

Les activités de formation pour la douane en vertu de la Convention de Rotterdam

Les activités de formation organisées par le Secrétariat de la Convention de Rotterdam pour les autorités douanières sont réalisées grâce à l'Initiative Douanes vertes (GCI). Il est reconnu que pour mettre en ouvre les dispositions de la Convention de Rotterdam, un échange d'informations est essentiel entre les responsables de la mise en ouvre de la Convention au niveau national et les fonctionnaires des douanes nationales. La législation nationale devrait donner aux agents des douanes le pouvoir de fonctionner efficacement.

Le fait de travailler avec les autorités douanières est un exercice de coopération intersectorielle sur les questions douanières qui fournit une excellente occasion de travailler en synergie avec les secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm, en particulier dans le cadre du GCI. Le secrétariat de la Convention de Rotterdam coopère aussi au niveau bilatéral avec l'Organisation mondiale des douanes sur la formation des agents des douanes organisée par l'Organisation mondiale des douanes.

Les réunions nationales et sous-régionales pour la mise en ouvre de la Convention de Rotterdam soulignent l'importance d'inclure les autorités douanières dans l'élaboration des plans d'action nationaux pour la mise en ouvre de la Convention et la nécessité d'un mécanisme pour faciliter le flux d'information entre les autorités nationales désignées et les autorités douanières.

Études de cas

La reconnaissance du fait que différents pays peuvent avoir des approches différentes à l'intégration des fonctionnaires des douanes dans l'application de la Convention au niveau national, et en ce sens l'expérience de la Jamaïque et la Suisse peuvent fournir des exemples de réussite du travail en ce qui concerne le rôle des agents des douanes dans l'application de la Convention de Rotterdam au niveau national. Les études de cas sont axées sur les modalités, des ressources d'information, et les principaux acteurs au niveau national.