Appel d’informations et suivi de la neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam

Introduction

Lors de sa neuvième réunion, qui s’est tenue à Genève du 29 avril au 10 mai 2019, la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam a approuvé les décisions figurant à l’annexe I du rapport de la réunion, présenté dans le document UNEP/FAO/RC/COP.9/23. Certaines des décisions invitent les Parties et autres intéressés à fournir des informations.

Une lettre a été envoyée aux Parties et aux observateurs pour solliciter les informations demandées dans les décisions adoptées par la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam à sa neuvième réunion. Les invitations individuelles à soumettre des informations sont organisées par décision. Les informations recherchées dans chaque décision peuvent être transmises séparément, car les délais de soumission varient.

Des lettres semblables ont également été préparées pour solliciter les informations requises dans les décisions adoptées par les conférences des Parties aux conventions de Bâle et de Stockholm lors de leurs réunions de 2019 et sont disponibles sur les sites Web de la Convention de Bâle et de Stockholm.

Lettre relative aux appels d'information

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Lettre relative aux appels d'information dans le suivi des décisions prises par la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam lors de sa neuvième réunion Download the Information Request Communication Download the Information Request Communication Download the Information Request Communication

Demandes spécifiques d’information

Call for information Submission form / Documents for commenting Deadline Additional information
1. État d’application de la Convention

a) Définition nationale du terme « pesticide »
-
Dès que possible
Informations communiquées par les Parties sur les définitions du terme « pesticide »
b) Informations qui peuvent aider les autres Parties à préparer et à notifier des mesures de réglementation finale, et notamment :
  1. Informations scientifiques et techniques en rapport avec l’évaluation des risques et la prise de décisions concernant les produits chimiques et les pesticides dangereux ;
  2. Textes de législation nationale et autres mesures adoptés par les Parties afin de mettre en œuvre et d’appliquer la Convention.
-
Dès que possible
Outil d’évaluation des informations sur les produits chimiques

Législation nationale communiquée au Secrétariat
c) Informations sur la mise en œuvre du paragraphe 2 de l’article 11, et des articles 12 et 14 de la Convention.
Un questionnaire en ligne sera mis à disposition et envoyé pour permettre de répondre à cette demande.
Indiquée dans le questionnaire.

d) Informations sur :
  1. Données sur le commerce international des produits chimiques inscrits à l’Annexe III à la Convention ou recommandés pour inscription à cette Annexe ;
  2. Informations sur l’incidence mesurable de l’inscription des produits chimiques à l’Annexe III à la Convention.
-
Dès que possible
Informations disponibles sur le commerce international des produits chimiques inscrits à l’Annexe III ou recommandés pour inscription à cette Annexe et sur l’incidence mesurable de l’inscription des produits chimiques à l’Annexe III
2. Examen de l’acétochlore en vue de son inscription à l’Annexe III à la Convention
Informations sur l’acétochlore pour aider les autres Parties, et notamment les pays en développement et les pays à économie en transition, à prendre des décisions en toute connaissance de cause concernant l’importation et la gestion de l’acétochlore. - Dès que possible Les réponses à cette demande seront partagées par le biais de la circulaire PIC
3. Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicites de produits chimiques et de déchets dangereux *
Informations sur les cas de trafic et de commerce illicites de produits chimiques et de déchets visés par les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, sous réserve que la fourniture de telles informations soit conforme aux procédures existantes de communication des informations. -
Selon qu’il convient
 
4. De la science à l’action *
Informations sur les mesures prises pour promouvoir la mise en œuvre de la feuille de route.
-
30 novembre 2020
Feuille de route visant à faire en sorte que les Parties et d’autres parties intéressées participent plus activement à un dialogue éclairé en vue de donner davantage de poids aux mesures fondées sur la science dans l’application des conventions
5. Date et lieu des prochaines réunions des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm *
Propositions d’accueillir les réunions des Conférences des Parties en 2023
-
Si possible avant le 31 mars 2021
Informations sur l’accueil des réunions des Conférences des Parties en dehors des sièges du Secrétariat

* Décisions conjointes adoptées par les Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm lors de leurs réunions en 2019.



Demande Formulaire pour la présentation d'informations Date limite Informations Suplémentaires
Questionnaire sur les exportations, les notifications d’exportation et sur l'échange de renseignements - Année 2018 Voir 31 décembre 2019 Questionnaire en format PDF

 

Demandes d’informations Anglais Français Espagnol
1. État d’application de la Convention Download in English Download in French Download in Spanish

 

 

Demandes d’informations Anglais Français Espagnol
2. Examen de l’acétochlore en vue de son inscription à l’Annexe III à la Convention Download in English Download in French Download in Spanish

 

 

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3. Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicites de produits chimiques et de déchets dangereux
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4. De la science à l’action * Download in English Download in French Download in Spanish

 

 

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5. Date et lieu des prochaines réunions des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm Download in English Download in French Download in Spanish

 

 

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Questionnaire sur les exportations, les notifications d’exportation et sur l'échange de renseignements - Année 2018 Download in English Download in French Download in Spanish