Amendements proposés

Modificación del Convenio de Rotterdam (artículo 21)

Qu'une proposition d'amendement de la Convention est actuellement à l'examen.

Le 11 octobre 2016, le Secrétariat a reçu des propositions d'amendement de deux dispositions de la Convention de Rotterdam: l'article 16 sur l'assistance technique et l'article 22 sur l'adoption et l'amendement des annexes. La proposition de modification de l'article 16 a été présentée par les pays suivants: Afrique du Sud, Botswana, Cameroun, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Nigéria, Swaziland, Tanzanie et Zambie. La proposition de modification de l'article 22 a été présentée par les pays suivants: Botswana, Cameroun, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Nigéria, Swaziland, Tanzanie et Zambie. Les propositions figuraient initialement à l’annexe I du document UNEP/FAO/RC/COP.8/16/Add.1, avec l’annexe II de ce document indiquant les modifications suivies des modifications proposées aux textes actuels de l’article 16 et 22. Les notes explicatives des Parties proposant les amendements, en anglais seulement, figurent dans le document UNEP/FAO/RC/COP.8/INF/40.

Conformément au paragraphe 2 de l'article 21 de la Convention, le 18 octobre 2016, plus de six mois avant la huitième réunion de la Conférence des Parties, to page COP-8 (24 avril-5 mai 2017), le Secrétariat a communiqué insert link to Communication des propositions d'amendement des articles 16 et 22 de la Convention aux Parties et aux signataires de la Convention. Les propositions ont également été communiquées au dépositaire pour information. Une compilation des commentaires reçus des Parties avant l'examen des propositions lors de la huitième réunion de la Conférence des Parties est présentée dans le document UNEP/FAO/RC/COP.8/INF/41.

Les propositions d'amendement des articles 16 et 22 ont été examinées à la huitième réunion de la Conférence des Parties, mais l'examen n'a pas été achevé, comme l'indique le rapport de cette réunion. En conséquence, les propositions ont été examinées lors de la neuvième réunion de la Conférence des Parties (29 avril-10 mai 2019) sur la base du document UNEP/FAO/RC/COP.9/13/Add.1, date à laquelle la proposition d'amendement de l'article 22 a été retirée (voir le paragraphe 119 du rapport de la réunion).

Les propositions d'amendement de l'article 16 devraient être examinées à la dixième réunion de la Conférence des Parties (19-30 juillet 2021) sur la base du document UNEP/FAO/RC/COP.10/13/Add. 

Pour plus d'informations sur la question du renforcement de l'efficacité de la Convention de Rotterdam, veuillez cliquer ici.

Adoption de nouvelles annexes à la Convention de Rotterdam (article 22)

Il n’y a pas actuellement de proposition visant à ajouter une nouvelle annexe à la Convention de Rotterdam.

La dernière adoption d'une nouvelle annexe à la Convention de Rotterdam a eu lieu lors de la neuvième réunion de la Conférence des Parties (29 avril-10 mai 2019) heure à laquelle une nouvelle annexe VII sur les procédures et mécanismes sur le respect de la Convention de Rotterdam a été adoptée par la décision RC-9/7.

Le 22 octobre 2018, le Secrétariat a reçu une proposition du Canada, de la Colombie, du Costa Rica, du Ghana, de la Jordanie, du Mali, du Nigéria, du Pérou, de la Suisse, de la Thaïlande, de la République-Unie de Tanzanie et de la Zambie, intitulée «Procédures et mécanismes de respect de la Convention de Rotterdam ». Par la suite, l’Union européenne et ses États membres ont informé le Secrétariat de leur souhait de figurer parmi les co-auteurs de la proposition. La proposition figure à l’annexe I du document UNEP/FAO/RC/COP.9/14/Add.1, tandis que l’annexe II du document énonce les modifications proposées aux projets de procédures, accompagnées de modifications suivie et mécanismes visant à assurer le respect de la Convention de Rotterdam (UNEP/FAO/RC/COP.9/14). Une note explicative des Parties proposant la nouvelle annexe VII, disponible dans les six langues officielles des Nations Unies, est reproduite dans le document UNEP/FAO/RC/COP.9/INF/41.

Conformément au paragraphe 2 de l'article 21 et au paragraphe 3 a) de l'article 22 de la Convention, le 26 octobre 2018, plus de six mois avant la neuvième réunion de la Conférence des Parties, insert link to COP9 (29 avril-10 mai 2019), le Secrétariat a communiqué la proposition d'ajouter une nouvelle annexe VII aux Parties à la Convention (insert link to the Communication). Le tableau ci-dessous présente les commentaires reçus des Parties et des observateurs sur les propositions. Une compilation des commentaires reçus des Parties concernant la nouvelle annexe VII proposée, est présentée dans le document UNEP/FAO/RC/COP.9/INF/25.

Pour plus d'informations sur les travaux menés dans le cadre de la Convention sur le respect des obligations, voir ici.

Commentaires reçus des Parties et des observateurs sur la proposition d'ajouter une nouvelle annexe VII à la Convention sur le respect des obligations

Parties

 

TitleEnglishFrenchRussianSpanish
Items: 8Load time table: 233.978 msec   
European Union and its Member States46.9 K   
Iran (Islamic Republic of)1.48 MB 119.92 K   
Madagascar 219.49 K  
Malaysia216.9 K   
Maldives366.08 K   
Mexico   67.47 K 72.54 K
Niger 615.07 K  
Russian Federation  149.36 K 

Amendement aux annexes à la Convention de Rotterdam autres que l'annexe III (article 22)

Il n’existe actuellement aucune proposition d’amendement des annexes de la Convention de Rotterdam autre que l’annexe III.

Adoption des amendements à l'annexe III (article 22, paragraphe 5)

Pour plus d'informations sur les propositions actuelles et passées visant à modifier l'annexe III, veuillez vous consulter au lien ici.