Le texte de la Convention

Le texte de la Convention de Rotterdam a été adopté par la Conférence des plénipotentiaires (Rotterdam, 10 Septembre 1998). Le texte a ensuite été modifié par la Conférence des Parties, en ses première (Genève, 20 - 24 Septembre 2004), quatrième (Rome, 27 - 31 Octobre 2008), cinquième (Genève, 20 - 24 Juin 2011), sixième (Genève, 28 avril – 10 mai 2013), septième (Genève, 4 – 15 mai 2015) et huitième (Genève, 24 avril – 5 mai 2017) réunions.

Le texte contenu dans ce site est publié pour information seulement. Il ne remplace pas les textes originaux authentiques de la Convention de Rotterdam et de leurs amendements déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies agissant en tant que dépositaire de la Convention.

Convention text

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

Texte et Annexes

(Edition révisée en 2017)

Le texte révisé en 2017 de la Convention comprend l’amendement adopté par la Conférence des Parties, en sa huitième réunion.