Le texte de la Convention de Rotterdam a été adopté par la Conférence des plénipotentiaires (Rotterdam, 10 Septembre 1998). Le texte a ensuite été modifié par la Première Réunion de la Conférence des Parties (Genève, 20 - 24 Septembre 2004), la quatrième réunion de la Conférence des Parties (Rome, 27 - 31 Octobre 2008) et la cinquième réunion de la Conférence des Parties (Genève, 20 - 24 Juin 2011).
Le texte contenu dans ce site est publié pour information seulement. Il ne remplace pas les textes originaux authentiques de la Convention de Rotterdam et de leurs amendements déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies agissant en tant que dépositaire de la Convention.
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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
Texte et Annexes
(Edition révisée 2011)
La texte de la Convention, révisé en 2011, comprends les produits chimiques alachlore, aldicarbe et endosulfan à l'Annexe III.
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