Fonctionnement

La Convention de Rotterdam fonctionne par le biais de plusieurs mécanismes et acteurs, qui sont décrits ci-dessous:

Les mécanismes

Pour réaliser ses objectifs, la Convention mise sur deux dispositions fondamentales: la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause et l'Echange d’informations.

Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) - La procédure PIC est un mécanisme formel permettant d’obtenir et de communiquer les décisions des Parties importatrices quant à leur volonté ou non d’accepter toute cargaison future de produits chimiques inscrits à l’annexe III de la Convention, et de garantir le respect de ces décisions par les Parties exportatrices. plus d'info...

Echange d'informations - La Convention facilite l’échange d’informations entre les Parties sur une très large gamme de produits chimiques potentiellement dangereux. Elle exige que chaque Partie informe le Secrétariat des mesures de réglementation intérieures qu’elle a prises afin d’interdire ou de réglementer strictement un produit chimique. plus d'info...

Les acteurs

Les Parties et leurs Autorités nationales désignées (AND) - Les Parties sont des pays ou des organisations régionales d’intégration économique qui ont ratifié, accepté, ou approuvé la convention, ou qui y ont adhéré. Chaque Partie doit désigner une ou plusieurs autorités nationales, qui sont les correspondants principaux pour les questions liées au fonctionnement de la Convention et sont autorisées à prendre en charge les fonctions administratives exigées par celle-ci. Les AND sont également les principaux correspondants pour les autres Parties et le Secrétariat en ce qui concerne les questions se rapportant à la Convention.

La Conférence des Parties (COP) - La Conférence des Parties surveille l’application de la Convention et prend les décisions concernant les amendements à apporter à celle-ci, notamment l’inscription de produits chimiques à l’annexe III.

Le Comité d’étude des produits chimiques (CRC) - Le Comité d’étude des produits chimiques est un organe subsidiaire de la Conférence des Parties. Ses membres sont des spécialistes de la gestion des produits chimiques, désignés par les gouvernements. Il examine les notifications et les propositions des Parties et communique ses recommandations à la Conférence des Parties concernant l’inscription de produits chimiques à l’annexe III.

Le Secrétariat - Le Secrétariat a entre autre pour fonction de prendre les dispositions administratives voulues pour organiser les réunions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, de vérifier les informations qui accompagnent les notifications et les propositions, de diffuser les réponses communiquées par les Parties importatrices, de fournir une assistance aux Parties qui sont des pays en développement, de favoriser l’échange d’informations entre les Parties et d’encourager la collaboration et la coopération avec d’autres organismes internationaux.

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Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC)

a procédure PIC est un mécanisme formel permettant d’obtenir et de communiquer les décisions des Parties importatrices quant à leur volonté ou non d’accepter toute cargaison future de produits chimiques inscrits à l’annexe III de la Convention, et de garantir le respect de ces décisions par les Parties exportatrices.

Pour chacun des produits chimiques inscrits à l’annexe III et soumis à la procédure PIC, un document d’orientation des décisions est préparé et envoyé à toutes les Parties. Ce document a pour but d’aider les gouvernements à évaluer les risques liés à la manutention et à l’utilisation du produit chimique considéré, et à prendre des décisions en connaissance de cause sur l’importation future et l’utilisation du produit chimique, compte tenu des conditions locales.

Toutes les Parties sont invitées à prendre pour chacun des produits chimiques inscrits à l’annexe III de la Convention une décision indiquant si elles en autoriseront ou non l’importation à l’avenir. Ces décisions sont désignées sous le nom de réponses des pays importateurs. Une liste des réponses des pays importateurs concernant chacune des substances chimiques soumises à la procédure PIC figure dans la circulaire PIC, qui est distribuée tous les six mois par le Secrétariat à toutes les Autorités nationales désignées, et toutes les réponses des pays importateurs sont consultables sur le site Web de la Convention.

Toutes les Parties exportatrices sont invitées à s’assurer que les exportations de produits chimiques soumis à la procédure PIC ne contreviennent pas à la décision prise par chaque Partie importatrice. Elles doivent veiller à ce que les réponses des pays importateurs publiées dans la circulaire PIC soient immédiatement communiquées à leurs exportateurs, aux industries et à toute autre autorité concernée, telle que le service des douanes.

Echange d'informations

La Convention facilite l’échange d’informations entre les Parties sur une très large gamme de produits chimiques potentiellement dangereux. Elle exige que chaque Partie informe le Secrétariat des mesures de réglementation intérieures qu’elle a prises afin d’interdire ou de réglementer strictement un produit chimique.

Tout pays en développement ou à économie en transition partie à la Convention qui rencontre des problèmes causés par une préparation pesticide extrêmement dangereuse peut en faire part au Secrétariat. Toutes les Parties reçoivent régulièrement les résumés de ces notifications et propositions par l’intermédiaire de la circulaire PIC. Lorsqu’un produit chimique interdit ou strictement réglementé par une Partie est exporté à partir de son territoire, cette Partie doit adresser une notification d’exportation à chaque Partie importatrice avant la première exportation, puis une fois par an. Les produits chimiques interdits ou strictement réglementés, ainsi que les produits soumis à la Procédure PIC, qui sont exportés doivent être étiquetés comme il se doit et s’accompagner d’une fiche technique de sécurité fournissant des informations de base en matière de santé et de sécurité.