Autres ressources

Procédures et mécanismes de mise en œuvre et de respect des Conventions de Bâle et de Rotterdam
Arabe: Download in Arabic - PDF Français: Download in French - PDF
Chinois: Download in Chinese - PDF Russe: Download in Russian - PDF
Anglais: Download in English - PDF Espagnol: Download in Spanish - PDF

Comité de contrôle du respect

Le Comité de contrôle du respect est un organe subsidiaire de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam qui a été créé en 2019 en application de l’article 17 de la Convention.

Le Comité a pour double mandat de :

La décision du Comité d’agir sur la base de ses communications ou bien de sa mission générale détermine la manière dont ses travaux sont engagés, la procédure qu’il suit et les résultats possibles de ses travaux.

L’amendement à la Convention portant création du Comité de contrôle du respect entre en vigueur le 6 novembre 2020, un an à compter de la date de la communication par le dépositaire aux Parties et Signataires de son adoption.

Le Comité se compose de quinze membres, élus par la Conférence des Parties sur la base du principe de la représentation géographique équitable entre les cinq groupes régionaux des Nations Unies. Les membres possèdent des compétences techniques et des qualifications spécifiques dans le domaine relevant de la Convention de Rotterdam.

Lors de sa dixième réunion (en 2021), la première réunion après l’entrée en vigueur de l’annexe VII, la Conférence des Parties devrait élire huit membres du Comité pour un mandat et sept membres pour deux mandats. Les membres du bureau du Comité – Président, vice-président et rapporteur – sont élus par les membres du Comité.