Histoire

La question du respect des obligations au titre de la Convention a été débattue à toutes les réunions de la Conférence des Parties jusqu’à l’adoption des Procédures et mécanismes de contrôle du respect de la Convention de Rotterdam à la neuvième réunion de la Conférence des Parties, en 2019, comme annexe VII à la Convention. À sa première réunion, la Conférence des Parties a convoqué un groupe de travail spécial à composition non limitée chargé de se pencher sur l’article 17, lequel s’est réuni en 2005. Par la suite, la question a été examinée aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième réunions de la Conférence des Parties. De plus, et dans le cadre des négociations, le Bureau a invité les Parties à faire part de leurs observations durant la période intersessions entre la septième et la huitième réunion de la Conférence des Parties.

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Vues des Parties transmises entre la septième et la huitième réunion de la Conférence des Parties

 

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SwitzerlandProcedures and mechanisms on compliance with the Rotterdam Convention03.03.2016
141.14 K
English
European UnionProcedures and mechanisms on compliance with the Rotterdam Convention11.04.2016
47.69 K
English
Iran (Islamic Republic of)Procedures and mechanisms on compliance with the Rotterdam Convention13.04.2016
55.5 K
English
NigerProcedures and mechanisms on compliance with the Rotterdam Convention13.04.2016
230.4 K
French
CanadaProcedures and mechanisms on compliance with the Rotterdam Convention14.04.2016
440.26 K
English
Central African RepublicProcedures and mechanisms on compliance with the Rotterdam Convention15.04.2016
11.07 K
French
IraqProcedures and mechanisms on compliance with the Rotterdam Convention18.04.2016
545.09 K
English
JapanProcedures and mechanisms on compliance with the Rotterdam Convention26.04.2016
31.54 K
English
PeruProcedures and mechanisms on compliance with the Rotterdam Convention18.05.2016
18.54 K
Spanish