Première réunion du Comité de contrôle du respect de la Convention de Rotterdam (CC-1)

Genève, Suisse, 16-18 novembre 2022

Lieu: Maison Internationale de l’ environnement I, 11-13 Chemin de Balexert, CH-1219 Châtelaine

Faits saillants: Le Comité devra examiner son mandat lié aux soumissions spécifiques concernant la mise en œuvre et le respect des Parties, et entamer ses travaux sur l'examen des questions systémiques de respect général sur la base du programme de travail pour 2022-2023 adopté par la Conférence des Parties. Il examinera également son projet de programme de travail 2024-2025, ainsi que la date et le lieu de sa deuxième réunion. Le Comité devrait également convoquer une session conjointe avec la quinzième réunion du Comité de mise en œuvre et de respect des obligations de la Convention de Bâle pour discuter de questions d'intérêt commun.

Il n'y a actuellement aucune soumission spécifique au Comité, mais le Comité devra examiner son mandat à cet égard afin d'être en mesure d'aider les Parties si de telles soumissions lui seraient présentées.

Dans le cadre de son mandat d'examen général, le Comité est censé examiner les activités de son programme de travail relatives aux lois, réglementations, politiques, procédures et autres mesures visant à mettre en œuvre la Convention de Rotterdam, les notifications des mesures de réglementation finales, les exportations de produits chimiques inscrits à l'Annexe III, les informations d’échange et soumission, et la coopération renforcée avec la mise en œuvre et le respect de la Convention de Bâle, et l’intégration dans les processus du Cadre de coopération pour le développement durable des Nations Unies.

Organisateur : Secrétariat de la Convention de Rotterdam

Langue de travail: anglais

Documents de la réunion

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