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Procédures et mécanismes de mise en œuvre et de respect des Conventions de Bâle et de Rotterdam
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Comité de contrôle du respect

Le Comité de contrôle du respect est un organe subsidiaire de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam qui a été créé en 2019 en application de l’article 17 de la Convention.

Le Comité a pour double mandat de :

La décision du Comité d’agir sur la base de ses communications spécifiques ou bien de sa mission générale détermine la manière dont ses travaux sont engagés, la procédure qu’il suit et les résultats possibles de ses travaux.

L’amendement de la Convention portant création du Comité de contrôle du respect est entré en vigueur le 6 novembre 2020, un an à compter de la date de la communication par le dépositaire aux Parties et Signataires de son adoption.

Le Comité se compose de quinze membres, élus par la Conférence des Parties sur la base du principe de la représentation géographique équitable des cinq groupes régionaux des Nations Unies. Les membres possèdent des compétences techniques et des qualifications spécifiques dans le domaine relevant de la Convention de Rotterdam.

Lors de sa dixième réunion, la première réunion après l’entrée en vigueur de l’annexe VII, la Conférence des Parties élit les quinze membres du Comité. Les membres du bureau du Comité – Président, vice-président et rapporteur – sont élus par les membres du Comité.