Deuxième réunion du Comité de contrôle du respect de la Convention de Rotterdam (CC-2)

Rome, Italie, 19-21 mars 2024

Venue: Siège de la FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italie.

Faits saillants: La deuxième réunion du Comité de contrôle du respect poursuivra ses travaux en relation avec l'examen des questions d’ordre général ayant trait au respect des obligations énoncées dans ses programmes de travail pour 2022-2023 et 2024-2025, adoptés par la Conférence des Parties. Cela comprend : les lois, réglements, politiques, procédures et autres mesures visant à mettre en œuvre la Convention, les notifications des mesures de réglementation finales, les exportations et importations de produits chimiques inscrits à l'Annexe III ; les notifications d’exportations ; l’échange d'informations; la soumission d'informations ; et la coopération renforcée avec le Comité de mise en œuvre et du respect de la Convention de Bâle.

Le Comité examinera les résultats des consultations avec les Parties qui n'ont pas désigné d'autorités nationales conformément à l'article 4, ainsi qu'un certain nombre de questions d’ordre général ayant trait au respect des obligations.

Le Comité se penchera sur les activités lui permettant de remplir son mandat à la fois en ce qui concerne les communications spécifiques et les questions sur le respect d’ordre général, ainsi que la préparation des rapports pour la douzième réunion de la Conférence des Parties en 2025.

Organizateur: Secrétariat de la Convention de Rotterdam

Langue de travail: anglais

Documents de la réunion

  • Documents de travail
  • Documents d'information