Appel d'information sur le commerce

Appel d’information sur le commerce des produits chimiques à l’étude dont les notifications de mesures de réglementations finales doivent être examinées par le Comité d’étude des produits chimiques à sa treizième réunion (23-27 octobre 2017).

Les Parties et les observatUErs intéressés sont invités à transmettre, avant le 31 août 2017, des informations sur le commerce international actuel des douze produits chimiques suivants qui sont à l’étude:

Produit chimique à l’étude  Partie notifiante  Publié dans la circulaires PIC
Acetochlor
UE XLV (Juin 2017)
Burkina Faso
Cabo Verde
Chad
Gambia
Guinée-Bissau
Mali
Mauritanie
Niger
Sénégal
Togo
XLV (Juin 2017)
 Carbon tetrachloride Jordanie XLIV (Décembre 2016)
Chlordecone  Chine XLV (Juin 2017)
Japon XXXII (Décembre 2010)
XXXIII (Juin 2011)
Pérou XLV (Juin 2017)
Endosulfan  Japon XLIV (Décembre 2016)
Hexabromocyclododecane  Chine XLV (Juin 2017)
Japon XLIV (Décembre 2016)
Norway XLIV (Décembre 2016)
Hexazinon Norway XIII (Juin 2001)
Burkina Faso
Cabo Verde
Chad
Gambia
Guinea-Bissau
Mali
Mauritanie
Niger
Sénégal
Togo
XLV (Juin 2017)
Mirex Canada XXVIII (Décembre 2008)
Colombie XLV (Juin 2017)
Pentachlorobenzene Chine XLV (Juin 2017)
Perfluorooctane sulfonic acid, its salts and perfluorooctane sulfonyl fluoride (PFOS/PFOSF) Chine XLV (Juin 2017)
Phorate Brésil XLV (Juin 2017)
Polychlorinated naphthalenes Japon XLIV (Décembre 2016)
Triazophos Cap-Vert
Chad
Gambie
Mauritanie
Niger
Sénégal
Togo
XLI (Juin 2015)
Malaysie XLIV (Décembre 2016)

Pour chacun des produits chimiques énumérés ci-dessus, une notification de mesure de réglementation finale émanant d’au moins deux régions PIC différentes a été soumise au Secrétariat conformément à l’article 5 (procédure applicable aux produits chimiques interdits ou strictement réglementés) de la Convention. Le Secrétariat a vérifié que ces notifications fournissent bien tous les renseignements demandés à l’annexe I de la Convention.

Processus de collecte d’informations sur le commerce international

Conformément aux critères d’inscription des produits chimiques interdits ou strictement réglementés à l’annexe III de la Convention de Rotterdam, l’alinéa iv) du paragraphe c) de l’annexe II indique que le Comité d’étude des produits chimiques doit examiner s’il existe des preuves indiquant que les produits chimiques à l’étude font actuellement l’objet d’un commerce international.

Conformément au processus de collecte d’informations sur le commerce international adopté par le Comité d’étude des produits chimiques à sa première réunion, les pays et d’autres parties intéressées sont invités à communiquer des informations sur le commerce international et l’utilisation actuels des produits chimiques énumérés ci-dessus.

  1. Les parties notifiantes sont priées de fournir, le cas échéant, des informations indiquant:
    1. la dernière date à laquelle elles ont importé le produit chimique;
    2. si elles fabriquaient ou non le produit chimique et, dans l’affirmative,
    3. si elles continuent de l’exporter.
  2. Les associations professionnelles mondiales sont invitées à transmettre une réponse indiquant si les produits chimiques ci-dessus sont actuellement fabriqués et commercialisés.
  3. Les ONG qui s’intéressent aux pesticides ou aux produits chimiques industriels sont invitées à transmettre une réponse indiquant si les produits chimiques ci-dessus sont actuellement fabriqués et commercialisés.
  4. Les autorités nationales désignées (AND) sont invitées à fournir des renseignements sur le commerce par le biais de la lettre d’accompagnement de la circulaire PIC (circulaire PIC XLIII publiée en juin 2016).

Les renseignements doivent, dans la mesure du possible, être communiqués en anglais, qui est la langue de travail du Comité d’étude des produits chimiques.

Informations de contact

Les informations peuvent être transmises par courrier électronique, fax ou courrier postal à l’adresse suivante:

Secrétariat de la Convention de Rotterdam

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
Viale delle Terme di Caracalla
00153 Rome, Italy
Fax: (+39) 06 5705 3224
E-mail: pic@fao.org

Programme des Nations Unies pour l'environnement Unies (PNUE)
11-13, Chemin des Anémones
1219 Châtelaine, Switzerland
Fax: (+41) (0) 22 917 8098
Email : pic@pic.int