Des groupes de travail intersessions sont établis par le Comité d'étude des produits chimiques (CEPC) pour entreprendre une évaluation initiale des produits chimiques proposés et provisoirement programmés pour examen par le Comité.
Chaque groupe de travail intersessions prépare un rapport, qui comprend son évaluation sur la question de savoir si les notifications individuelles satisfont aux critères énoncés dans l’annexe II de la Convention de Rotterdam. Les notifications sont disponibles ci-dessous. L'examen initial par les groupes de travail intersessions vise à faciliter les travaux du Comité et ne remplace pas l'exigence selon laquelle chacune des notifications des produits chimiques proposé doit être examiné par l'ensemble du Comité.
Ce travail intersession est avancé à février à mai 2022, compte tenu du fait que le mandat de 17 des membres du Comité a été prolongé jusqu'à la clôture de la dixième réunion de la Conférence des Parties en juin 2022. Ainsi, il n'y aurait pas suffisamment de temps entre cette date et la réunion du Comité pour réaliser efficacement les travaux intersessions.
Les projets de rapports publiés sur cette page seront finalisés lors des réunions préliminaires des groupes de travail, qui se tiendront avant la dix-huitième réunion du Comité Les pré-réunions des groupes de travail sont ouvertes à tous les membres du Comité ainsi qu'aux observateurs inscrits pour participer à la dix-huitième réunion du CEPC. Les rapports finaux des groupes de travail seront mis à la disposition de l'ensemble du Comité sous la forme de document électronique de sessions (CRP) pour la réunion.