Appel d’informations et suivi de la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam

Introduction

Lors de sa huitième réunion, qui s’est tenue à Genève du 24 avril au 5 mai 2017, la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam a approuvé les décisions figurant à l’annexe I du rapport de la réunion, présenté dans le document UNEP/FAO/RC/COP.8/27. Certaines des décisions invitent les Parties et autres intéressés à fournir des informations.

Une lettre a été envoyée aux Parties et aux observateurs pour solliciter les informations demandées dans les décisions adoptées par la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam à sa huitième réunion. Les invitations individuelles à soumettre des informations sont organisées par décision. Les informations recherchées dans chaque décision peuvent être transmises séparément, car les délais de soumission varient.

Des lettres semblables ont également été préparées pour solliciter les informations requises dans les décisions adoptées par les conférences des Parties aux conventions de Bâle et de Stockholm lors de leurs réunions de 2017 et sont disponibles sur les sites Web de la Convention de Bâle et de Stockholm.

A la suite de la décision RC-8/2, RC-8/3, RC-8/4 et RC-8/5, pour inscrire respectivement à l'annexe III de la Convention le carbofuran, le trichlorfon, les paraffines chlorées à chaîne courte et les tributylétains, le Secrétariat a envoyé une lettre aux Parties en joignant les documents d'orientation des décisions relatives à ces produits chimiques et les invitant à soumettre leurs réponses à l'importation.

En outre, une lettre distincte a été envoyée pour demander aux Parties de fournir des informations sur les exportations, les notifications d'exportation et l'échange d'informations.

Lettre de suivi

Titre Anglais Français Espagnol
Lettre relative aux appels d'information dans le suivi des décisions prises par la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam lors de sa huitième réunion Download the Information Request Communication Download the Information Request Communication
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Envoi des documents d’orientation des décisions et demande de soumission de réponses concernant l’importation de carbofuran ; trichlorfon ; paraffines chlorées à chaîne courte; et composés de tributylétain Download the Information Request Communication Download the Information Request Communication Download the Information Request Communication
Questionnaire pour la demande d'informations sur les exportations, les notifications d'exportation et l'échange d'informations - année 2016 Download the Information Request Communication Download the Information Request Communication Download the Information Request Communication

Demandes d’informations individuelles

Si aucun formulaire pour la transmission d’information n’est spécifié, les informations demandées doivent être transmises au Secrétariat par le biais du point de contact(s) mentionné dans la demande individuelle.

Demande Formulaire pour la transmission d’informations / Documents faisant l’objet d’une invitation à commenter Date limite Informations supplémentaires

(1) Définitions du terme “pesticides”  

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spécifiée dans une prochaine communication
Questionnaire en format PDF

(2) Renforcement de l’efficacité de la Convention de Rotterdam




a. Réponses à l’enquête en ligne sur l’efficacité de la Convention de Rotterdam
Voir
31 octobre 2017
-
b. Observations sur le rapport préparé par le Secrétariat sur les conséquences juridiques et opérationnelles des mesures prioritaires pour le renforcement de l'efficacité de la Convention de Rotterdam
Disponible aux Parties et autres intéressés d’ici au 15 janvier 2018
31 mars 2018
-
c. Désignation de représentants par les Parties pour participer aux travaux du groupe de travail sur le renforcement de l'efficacité de la Convention de Rotterdam - 30 septembre 2017
-
d. Expression d’intérêt d’Etats non Parties à participer aux travaux du groupe de travail - Pas de date butoir, mais de préférence avant le 30 septembre 2017
-

(3) Renforcement de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam*

     
Suggestions concernant de nouvelles mesures propres à renforcer la coopération et la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm -
30 juin 2018  -

(4) Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux*



 
a. Informations au titre de chaque convention sur les mesures adoptées afférentes au trafic et au commerce illicite afin de mettre en œuvre la Convention de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm - 31 août 2018 -
b.
  • Expériences conformément au paragraphe 7 de la décision RC-8/14,
  • Information sur cas de commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux.
-
31 août 2018 -
c. Observations sur d'autres sujets, y compris les domaines communs à deux ou trois conventions, dans lesquels la clarté juridique pourrait être améliorée dans l’intérêt de la prévention et de la répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux -
31 août 2018
-

(5) De la science à l’action*


 
a. Désignations d’experts pour aider à réviser de nouveau le projet de feuille de route - 30 juin 2017
Voir les experts
b. Observations sur la nouvelle version révisée de la feuille de route Voir 28 février 2018
 -

* Décisions conjointes prises par les Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm lors de leurs réunions en 2017.

Demande Formulaire pour la présentation d’information Date limite Informations supplémentaires

Envoi des documents d’orientation des décisions et demande de soumission de réponses concernant l’importation de carbofuran ; trichlorfon ; paraffines chlorées à chaîne courte; et composés de tributylétain

Formulaire et instructions pour les réponses sur l’importation
15 juin 2018
Information supplémentaire sur les réponses d’importation
Questionnaire sur les exportations, les notifications d’exportation et sur l'échange de renseignements - Année 2016 Voir
15 décembre 2017
Questionnaire en format PDF

 

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3. Renforcement de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam Download in English Download in French Download in Spanish

 

 

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4. Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux Download in English Download in French Download in Spanish

 

 

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5. De la science à l’action Download in English Download in French Download in Spanish

 

 

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