Demande d’informations suite au segment en ligne de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam

Introduction

Lors du segment en ligne de sa dixième réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam a adopté la décision RC-10/3 relative au programme de travail et au budget provisoires de la Convention de Rotterdam pour 2022, dans laquelle elle a pris note des modalités de la poursuite des travaux intersessions en attendant que de nouvelles décisions soient adoptées lors du segment en présentiel de sa réunion qui se tiendra en 2022 (se reporter au document UNEP/CHW.15/INF/69–UNEP/FAO/RC/COP.10/INF/49–UNEP/POPS/COP.10/INF/71).

La lettre suivante a été envoyée aux Parties et aux observateurs afin d’obtenir les informations et les observations recherchées sur les réalisations pertinentes durant la période intersessions prolongée précédant le segment en présentiel de la dixième réunion de la Conférence des Parties en 2022. Les invitations individuelles à communiquer des informations sont ordonnées en fonction des points pertinents à l’ordre du jour de la réunion de la Conférences des Parties. Les informations demandées peuvent être transmises séparément puisque les dates limites de communication de celles-ci varient.

En outre, une deuxième lettre a été envoyée en novembre 2022 invitant les Parties à soumettre des propositions sur l'utilisation des économies potentielles réalisées au cours de l'exercice biennal 2020-2021 en raison de la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19), conformément aux décisions BC-15/2, RC-10/3 et SC-10/4. Les réponses des Parties doivent être envoyées au Secrétariat avant le 28 février 2022. 

Des lettres semblables ont également été préparées à la suite du segment en ligne des réunions des conférences des Parties aux conventions de Bâle et de Stockholm et sont disponibles sur les sites Internet des conventions de Bâle et de Stockholm.

Lettre se rapportant aux demandes d’informations

Intitulé Anglais Français Espagnol
Lettre se rapportant aux demandes d’informations suite à la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (segment en ligne, 26-30 juillet 2021) Download the Information Request Communication Download the Information Request Communication Download the Information Request Communication
Lettre invitant les Parties à faire des suggestions sur l'affectation des économies réalisées au cours de l'exercice biennal 2020-2021 en raison de la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) dans le cadre des conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm  Download the Information Request Communication Download the Information Request Communication Download the Information Request Communication

Demandes spécifiques d’informations

Demandes d’informations Code du document Répondants Dates limites prolongées Points de contact
1. Élections
a. Invitation à soumettre les noms de 5 candidat(e)s à l’élection du Bureau de la onzième réunion de la Conférence des Parties UNEP/FAO/RC/COP.10/2 et UNEP/FAO/RC/COP.10/INF/3 Parties
1er mars 2022 juliette.kohler@un.org
b. Invitation à soumettre les noms de 17 candidat(e)s en vue de leur élection en tant que membres du Comité d’étude des produits chimiques ainsi que les documents requis à l’appui de leur candidature UNEP/FAO/RC/COP.10/5 et UNEP/FAO/RC/COP.10/INF/3 États Parties 1er mars 2022 juliette.kohler@un.org
2. Inscription de produits chimiques à l’annexe III de la Convention
Recommandations du Comité d’étude des produits chimiques en vue d’amender l’annexe III à la Convention pour y inscrire de nouvelles substances chimiques UNEP/FAO/RC/COP.10/5 Parties 14 janvier 2022 andrea.lechner@un.org
3. Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicites de produits chimiques et de déchets dangereux *
« Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux » - projet de formulaire et document explicatif destinés à permettre aux Parties aux conventions de Rotterdam et de Stockholm de fournir volontairement des informations relatives aux cas de commerce contrevenant aux dispositions de ces conventions Communication du Secrétariat en date du 15 décembre 2020 Parties 15 novembre 2021 tatiana.terekhova@un.org
4. De la science à l’action *
« De la science à l’action » - informations sur les mesures prises pour promouvoir la mise en œuvre de la feuille de route visant à faire en sorte que les Parties et autres parties intéressées participent plus activement à un dialogue éclairé en vue de donner davantage de poids aux mesures fondées sur la science dans l’application des conventions UNEP/CHW.15/25 - UNEP/FAO/RC/COP.10/21 - UNEP/POPS/COP.10/25 Parties
Autres intéressés
14 janvier 2022
kei.ohno@un.org
5. Suggestions sur l'utilisation de l'épargne *
Invitation à transmettre les suggestions des Parties sur la répartition des économies réalisées au cours de l'exercice biennal 2020-2021 en raison de la pandémie de COVID-19 dans le cadre des conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm N/A Parties
28 février 2022
administration@un.org

* Questions communes aux trois conventions.

 

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1. Election of officers Download in English Download in English Download in English

 

 

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2. Listing of chemicals in Annex III to the Convention Download in English Download in English Download in English

 

 

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3. Synergies in preventing and combating illegal traffic and trade in hazardous chemicals and wastes Download in English Download in English Download in English

 

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4. From science to action Download in English Download in English Download in English

 

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5. Suggestions on the use of savings * Download the Information Request Communication Download the Information Request Communication Download the Information Request Communication