Fonds d'affectation pour la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable pour certains produits chimiques et pesticides dangereux dans le commerce international

 
Date TitleEnglish
Items: 7  
31.01.2018Status of contributions as at 31 January 2018 (Expressed in US Dollars)379.5 K
28.02.2018Status of contributions as at 28 February 2018 (Expressed in US Dollars)379.5 K
31.03.2018Status of contributions as at 31 March 2018 (Expressed in US Dollars)377 K
30.04.2018Status of contributions as at 30 April 2018 (Expressed in US Dollars)379.5 K
31.05.2018Status of contributions as at 31 May 2018 (Expressed in US Dollars)379.5 K
30.06.2018Status of contributions as at 30 June 2018 (Expressed in US Dollars)379.5 K
30.09.2018Status of contributions as at 30 September 2018 (Expressed in US Dollars)385.5 K

Informations importantes pour les Parties en arriérés de paiement

En cas d'arriérés de paiement, d’après les chiffres figurant dans l'état des contributions, le Secrétariat incite les autorités nationales compétentes de toutes les Parties concernées à :

i) effectuer le règlement de tous les arriérés, ou
ii) convenir d'un arrangement de paiement en discussion avec le Secrétariat.

Une fois complété et signé par l'autorité nationale dûment habilitée à représenter la Partie en question, nous vous prions d’envoyer le formulaire de l’arrangement de paiement au Secrétariat, à l'attention du Secrétaire exécutif. L'adresse et les coordonnées sont disponibles ici ; veuillez utiliser l'adresse du bureau de Genève.

Si une Partie, ayant des arriérés depuis 4 (quatre) ans ou plus, s’engage et paie régulièrement ses arriérés conformément au plan de paiement convenu, la participation de ses représentants pourraient alors être financée pour les  "ateliers intersessions et autres réunions informelles", ce en conformément aux règles financières applicables ainsi qu’aux décisions des Conférences des Parties n° BC-13/24, RC-8/17 et SC-8/27, relatives aux programmes de travail et les budgets pour l'exercice biennal 2018-2019, telles qu'adoptées en 2017. »