Protéger la santé humaine et l’environnement - la Convention de Rotterdam, en vigueur depuis 10 ans

Clayton Campanhola, Secrétaire exécutif de la Convention de Rotterdam et Directeur de la Division de la production végétale et de la protection des plantes de la FAO et Christine Fuell, Responsable technique principale et coordonnatrice de la partie du secrétariat de la Convention de Rotterdam administrée par la FAO ont publié cet article dans la base de connaissances Chemicals and Wastes Policy & Practice de l’IISD le 7 janvier 2014.

L’adoption du document L’avenir que nous voulons à Rio+20 et son approbation par l’Assemble générale des Nations Unies a réaffirmé l’objectif, fixé en 2002 lors du Sommet mondial sur le développement durable tenu à Johannesburg, de veiller à ce que d’ici à 2020 « les produits chimiques soient produits et utilisés de manière à ce que les effets néfastes graves sur la santé humaine et sur l’environnement soient réduits au minimum ».

Dès 1989, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ont instauré une procédure volontaire de Consentement préalable en connaissance de cause (PIC) à partir de deux instruments antérieurs, à savoir le Code de conduite en matière de distribution et d’utilisation des pesticides, que la FAO a présenté officiellement en 1985 (et révisé en 2013), et les Directives de Londres régissant l’échange d’informations concernant les produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international, élaboré par le PNUE en 1987 pour s’assurer que les gouvernements disposent des informations nécessaires pour évaluer les risques posés par les produits chimiques dangereux et prendre des décisions en connaissance de cause concernant leur importation future.

En 1998, un Comité de négociation intergouvernemental convoqué par la FAO et le PNUE a achevé ses négociations relatives à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant propre à assurer l’application de la procédure PIC, et le texte de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international a étéadopté et ouvert à la signature lors de la Conférence des plénipotentiaires tenue à Rotterdam le 10 septembre de la même année.

La Convention est entrée en vigueur le 24 février 2004, 90 jours après le dépôt du 50ème instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.  En date de janvier 2014, la Convention est juridiquement contraignante pour 154 Parties.

Un mémorandum d’accord entre le PNUE et la FAO [1] a été approuvé par la deuxième Conférence des Parties dans sa décision RC-2/5 et signé par le Directeur général de la FAO et le Directeur exécutif du PNUE en décembre 2005. Ce mémorandum d’accord énonce les dispositions prises pour l’exercice conjoint des fonctions du Secrétariat de la Convention de Rotterdam. Il dispose que « Chaque organisation assumera les responsabilités décrites dans le présent mémorandum d’accord dans son domaine de compétence respectif, compte tenu des forces et de l’expérience qui lui sont propres, la FAO étant principalement responsable des pesticides et le PNUE étant principalement responsable des autres produits chimiques, pour faciliter la mobilisation par le Secrétariat de toute la gamme des compétences scientifiques, techniques et économiques requises par la Convention. » (Principes généraux, 1.3).

Le Secrétariat conjoint FAO/PNUE de la Convention de Rotterdam est un exemple presque unique d’excellente collaboration entre deux agences des Nations Unies.

La Convention de Rotterdam partage son objectif ultime de protéger la santé humaine et l’environnement des produits dangereux avec les Conventions de Bâle et de Stockholm. En 2011, afin de renforcer la coopération et la coordination entre ces trois accords multilatéraux sur l’environnement, les Conférences des Parties aux trois Conventions ont décidé dans trois décisions pratiquement identiques sur les synergies de créer un poste de chef commun des Secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm et de la partie du Secrétariat de la Convention de Rotterdam administrée par le PNUE.

Depuis 2012, Jim Willis assure les fonctions de Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle et de Stockholm et de la partie de la Convention de Rotterdam administrée par le PNUE, tandis que la FAO fournit le Secrétaire exécutif de la partie de la Convention de Rotterdam qu’elle administre.

Actuellement, environ 70 % des produits chimiques inscrits à l’annexe III, qui sont obligatoirement soumis à la procédure PIC, sont des pesticides. En 2015, les Parties à la Convention de Rotterdam examineront s’il y a lieu d’inscrire à cette annexe deux autres pesticides et une préparation pesticide extrêmement dangereuse afin de veiller à ce que des mesures puissent être prises en connaissance de cause pour protéger la santé humaine et l’environnement de leurs effets néfastes.

Neuf des 12 polluants organiques persistants (POP) initialement reconnus comme tels et six des dix nouveaux POP inscrits aux annexes de la Convention de Stockholm sont des pesticides, ce qui fait que ces derniers représentent également 70 % environ des POP inscrits.

La Convention de Bâle s’intéresse aux pesticides en tant que déchets dangereux et propose des directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de pesticides POP, en contenant ou contaminés par ces substances.

La partie du Secrétariat de Rotterdam administrée par la FAO étudie constamment les possibilités de renforcer son efficience et d’améliorer son efficacité, notamment dans le domaine de l’assistance scientifique et technique, par le biais d’une coopération plus étroite avec la partie du Secrétariat administrée par le PNUE et avec les Secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm. Un premier tour d’horizon des possibilités [2] de renforcement des synergies entre les Secrétariats des Conventions et le Programme de la FAO concernant les pesticides a été présenté en 2013 aux Conférences des Parties. En 2014, les Secrétariats des Conventions continueront de mettre ces synergies en place.

Parmi les exemples d’actions menées en synergie figurent les activités d’assistance technique et de renforcement des capacités qui ont lieu actuellement aux niveaux national et régional afin d’identifier des solutions de remplacement, notamment pour les pesticides POP et les pesticides de l’annexe III nouvellement inscrits. Des travaux sont également en cours afin de mieux intégrer, au niveau national, les dimensions sociales des stratégies de réduction des risques associés aux pesticides qui pourraient être applicables pour les trois Conventions. La partie du Secrétariat de la Convention de Rotterdam administrée par la FAO vise également à améliorer la communication et la valorisation des synergies nationales auprès des principales parties prenantes dans la mise en œuvre des trois conventions par l’intermédiaire des bureaux régionaux de la FAO.

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[ 1 ] Mémorandum d’accord entre le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) concernant les dispositions relatives à l’exercice conjoint des fonctions du Secrétariat de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international.

[ 2 ] UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF/9