Produits chimiques prévus pour examen par le Comité d’étude des produits chimiques

Lorsque deux notifications ont été reçues de deux régions PIC différentes pour un même produit chimique et après vérification par le Secrétariat qu’elles contiennent tous les renseignements demandés à l’annexe I de la Convention, le produit chimique qu’elles visent est soumis au Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) pour examen.

Lorsqu’une proposition concernant une préparation pesticide extrêmement dangereuse a été reçue d’un pays en développement ou d’un pays à économie en transition et après vérification par le Secrétariat qu’elle contient tous les renseignements demandés dans la deuxième partie de l’annexe IV de la Convention, la préparation visée est soumise à l’examen du CEPC en vue de son inscription éventuelle à l’annexe III.

Produits chimiques prévus pour examen par le Comité d’étude des produits chimiques

Les produits chimiques suivants seront examinés par la quatorzième session du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC-14), qui se tiendra à Rome du 11 au 14 septembre 2018.

Produit chimique  Numéro CAS  Catégorie (selon la notification soumise)
Méthyl-parathion 298-00-0 Pesticide
Hexabromocyclododécane 25637-99-4,
3194-55-6,
134237-50-6,
134237-51-7,
134237-52-8
Produit à usage industriel
L'acide perfluorooctanoïque (APFO), ses
sels et les composés apparentés à l'APFO
335-67-1
3825-26-1
335-95-5
2395-00-8
335-93-3
335-66-0
376-27-2
3108-24-5
(liste non-exhaustive)
Produit à usage industriel

Produits chimiques pour lesquels des documents d’orientation des décisions sont en cours d'élaboration

Pour chaque produit chimique que le Comité d’étude des produits chimiques a décidé de recommander pour inscription à l’annexe III, il prépare un projet de document d’orientation des décisions. La recommandation ainsi que le projet de document d’orientation des décisions sont transmis à la Conférence des Parties. Cette dernière décide si le produit chimique doit être soumis ou non à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et, si oui, l’inscrit à l’annexe III et approuve le projet de document d’orientation des décisions.

Le projet de DGD suivant, qui sera examiné par la quatorzième session du Comité d'étude des produits chimiques (CEPC-14) qui se tiendra à Rome du 11 au 14 septembre 2018.

Produit chimique  Numéro CAS  Catégorie
Parties notifiantes 
Hexabromocyclododecane 25637-99-4,
3194-55-6,
134237-50-6,
134237-51-7,
134237-52-8
Produit à usage industriel  Japon
Norvège
Decision CRC-9/4
Composition of the drafting group
Workplan Fenthion  
Decision CRC-9/3
Composition of the drafting group
Workplan methamidophos  
Decision CRC-10/4
Composition of the drafting group
Workplan for the preparation of DGDs  
Decision CRC-10/5
Composition of the drafting group
Workplan for the preparation of DGDs  
Decision CRC-11/3
Composition of the drafting group
Workplan Carbofuran
Decision CRC-11/4
Composition of the drafting group
Workplan Fenthion