Produits chimiques à l'étude par le CEPC

Lorsque deux notifications ont été reçues de deux régions PIC différentes pour un même produit chimique et après vérification par le Secrétariat qu’elles contiennent tous les renseignements demandés à l’annexe I de la Convention, le produit chimique qu’elles visent est soumis au Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) pour examen.

Lorsqu’une proposition concernant une préparation pesticide extrêmement dangereuse a été reçue d’un pays en développement ou d’un pays à économie en transition et après vérification par le Secrétariat qu’elle contient tous les renseignements demandés dans la deuxième partie de l’annexe IV de la Convention, la préparation visée est soumise à l’examen du CEPC en vue de son inscription éventuelle à l’annexe III.

Produits chimiques prévus pour examen par le Comité d’étude des produits chimiques

Les produits chimiques suivants seront examinés par la treizième session du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC-13), qui se tiendra à Rome du 23 au 27 octobre 2017.

Produit chimique  Numéro CAS  Catégorie (selon la notification soumise)
Acétochlore 34256-82-1 Pesticide
Atrazine 1912-24-9 Pesticide
Tétrachlorure de carbone 56-23-5 Produit à usage industriel
Chlordécone 143-50-0 Pesticide et produit à usage industriel
Endosulfan 115-29-7*,
959-98-8,
33213-65-9
Produit à usage industriel
Hexabromocyclododécane 25637-99-4,
3194-55-6,
134237-50-6,
134237-51-7,
134237-52-8
Produit à usage industriel
Hexazinone 51235-04-2 Pesticide
Lambda-cyhalothrine (EC) 50 g/L 91465-08-6 Préparation pesticide extrêmement dangereuse 
Lambda-cyhalothrine (CS) 50 g/L 91465-08-6 Préparation pesticide extrêmement dangereuse 
Mirex 2385-85-5 Pesticide et produit à usage industriel
Pentachlorobenzène 608-93-5 Pesticide et produit à usage industriel
Sulfonate de perfluorooctane, ses sels et
fluorure de perfluorooctane sulfonyle
2795-39-3**,
70225-14-8**,
29081-56-9**,
29457-72-5**,
307-35-7**
Pesticide
Phorate 298-02-2 Pesticide
Polychloronaphtalènes 28699-88-9,
1321-65-9,
1335-88-2,
1321-64-8,
1335-87-1,
32241-08-0,
2234-13-1
Produit à usage industriel
Triazophos 24017-47-8 Pesticide

* Le produit chimique est inscrit à l'annexe III sous ce numéro de CAS dans la catégorie pesticide.
** Le produit chimique est inscrit à l'annexe III sous ce numéro de CAS dans la catégorie produit à usage industriel.

Produits chimiques pour lesquels des documents d’orientation des décisions sont en cours d'élaboration

Pour chaque produit chimique que le Comité d’étude des produits chimiques a décidé de recommander pour inscription à l’annexe III, il prépare un projet de document d’orientation des décisions. La recommandation ainsi que le projet de document d’orientation des décisions sont transmis à la Conférence des Parties. Cette dernière décide si le produit chimique doit être soumis ou non à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et, si oui, l’inscrit à l’annexe III et approuve le projet de document d’orientation des décisions.

Decision CRC-9/4
Composition of the drafting group
Workplan Fenthion  
Decision CRC-9/3
Composition of the drafting group
Workplan methamidophos  
Decision CRC-10/4
Composition of the drafting group
Workplan for the preparation of DGDs  
Decision CRC-10/5
Composition of the drafting group
Workplan for the preparation of DGDs  
Decision CRC-11/3
Composition of the drafting group
Workplan Carbofuran
Decision CRC-11/4
Composition of the drafting group
Workplan Fenthion