Lorsque deux notifications ont été reçues de deux régions PIC différentes pour un même produit chimique et après vérification par le Secrétariat qu’elles contiennent tous les renseignements demandés à l’annexe I de la Convention, le produit chimique qu’elles visent est soumis au Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) pour examen.
Lorsqu’une proposition concernant une préparation pesticide extrêmement dangereuse a été reçue d’un pays en développement ou d’un pays à économie en transition et après vérification par le Secrétariat qu’elle contient tous les renseignements demandés dans la deuxième partie de l’annexe IV de la Convention, la préparation visée est soumise à l’examen du CEPC en vue de son inscription éventuelle à l’annexe III.
Produits chimiques prévus pour examen par le Comité d’étude des produits chimiques
Le produit chimique suivant sera examiné par la seizième réunion du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC-16), qui se tiendra à Rome du 8 au 11 septembre 2020 :
Produit chimique
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Numéro de CAS
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Catégorie
(selon la notification soumise) |
Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA |
335-67-1
3825-26-1
335-95-5
2395-00-8
335-93-3
335-66-0
376-27-2
3108-24-5
(liste non exhaustive)
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Produit à usage industriel
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