Lorsque deux notifications ont été reçues de deux régions PIC différentes pour un même produit chimique et après vérification par le Secrétariat qu’elles contiennent tous les renseignements demandés à l’annexe I de la Convention, le produit chimique qu’elles visent est soumis au Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) pour examen.

Lorsqu’une proposition concernant une préparation pesticide extrêmement dangereuse a été reçue d’un pays en développement ou d’un pays à économie en transition et après vérification par le Secrétariat qu’elle contient tous les renseignements demandés dans la deuxième partie de l’annexe IV de la Convention, la préparation visée est soumise à l’examen du CEPC en vue de son inscription éventuelle à l’annexe III.

Produits chimiques à soumettre au Comité d’étude des produits chimiques

Les produits chimiques suivants seront examinés par la neuvième session du Comité d’étude des produits chimiques (CRC-9), 21-25 octobre 2013, sera bientôt consultable ici.

Pour chaque produit chimique que le Comité d’étude des produits chimiques a décidé de recommander pour inscription à l’annexe III, il prépare un projet de document d’orientation des décisions. La recommandation ainsi que le projet de document d’orientation des décisions sont transmis à la Conférence des Parties. Cette dernière décide si le produit chimique doit être soumis ou non à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et, si oui, l’inscrit à l’annexe III et approuve le projet de document d’orientation des décisions.

Veuillez cliquer sur le nom des produits chimiques figurant dans le tableau ci-après pour obtenir des renseignements sur l’analyse qui a conduit à la recommandation de les inscrire à l’annexe III de la Convention (rationale) et le calendrier d’élaboration des documents d'orientation des decisions (DOD) et la composition du groupe de rédaction des DOD (workplan). Les documents sont disponibles seulement en anglais.