Produits chimiques proposés

Lorsque deux notifications ont été reçues de deux régions PIC différentes pour un même produit chimique et après vérification par le Secrétariat qu’elles contiennent tous les renseignements demandés à l’annexe I de la Convention, le produit chimique qu’elles visent est soumis au Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) pour examen.

Lorsqu’une proposition concernant une préparation pesticide extrêmement dangereuse a été reçue d’un pays en développement ou d’un pays à économie en transition et après vérification par le Secrétariat qu’elle contient tous les renseignements demandés dans la deuxième partie de l’annexe IV de la Convention, la préparation visée est soumise à l’examen du CEPC en vue de son inscription éventuelle à l’annexe III.

Produits chimiques prévus pour examen par le Comité d’étude des produits chimiques

Le produit chimique suivant sera examiné par la seizième réunion du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC-16), qui se tiendra à Rome du 8 au 11 septembre 2020 :

Produit chimique
Numéro de CAS
Catégorie
(selon la notification soumise) 
Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA 335-67-1
3825-26-1
335-95-5
2395-00-8
335-93-3
335-66-0
376-27-2
3108-24-5
(liste non exhaustive)
Produit à usage industriel

Produits chimiques pour lesquels des documents d’orientation des décisions sont en cours d'élaboration

Pour chaque produit chimique que le Comité d’étude des produits chimiques a décidé de recommander pour inscription à l’annexe III, il prépare un projet de document d’orientation des décisions. La recommandation ainsi que le projet de document d’orientation des décisions sont transmis à la Conférence des Parties. Cette dernière décide si le produit chimique doit être soumis ou non à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et, si oui, l’inscrit à l’annexe III et approuve le projet de document d’orientation des décisions.

Liste des produits chimiques pour lesquels des DGD sont en cours d'élaboration, y compris les Parties qui ont soumis des notifications de mesures de réglementation finales, les décisions du Comité d'étude des produits chimiques, l'état d'avancement des projets de DGD, la composition des groupes de rédaction intersessions, et les plans de travail pour l’élaboration des projets de DGD :

Produit chimique
Numéro CAS
Catégorie
Parties notifiantes
Décisions du CEPC
Projet de DGD
Décabromodiphényléther 1163-19-5 Produit à usage industriel Canada
Japon
Norvège
CRC-15/2
Decision CRC-9/4
Composition of the drafting group
Workplan Fenthion  
Decision CRC-9/3
Composition of the drafting group
Workplan methamidophos  
Decision CRC-10/4
Composition of the drafting group
Workplan for the preparation of DGDs  
Decision CRC-10/5
Composition of the drafting group
Workplan for the preparation of DGDs  
Decision CRC-11/3
Composition of the drafting group
Workplan Carbofuran
Decision CRC-11/4
Composition of the drafting group
Workplan Fenthion