Pas encore recommandés pour inclusion

Pour qu’un produit chimique soit recommandé pour inscription à l’annexe III de la Convention, deux notifications de mesures de réglementation finale doivent être considérées complète conformément aux exigences de la Convention. Lorsque le Comité d'étude a déterminé que seulement l'une des notifications de mesures de réglementation finales à l'appui d'un produit chimique à l’étude, répond aux critères de l'annexe II de la Convention, le Comité n’est pas en mesure de recommander l’inscription l’annexe III de ce produit chimique, mais une analyse est préparée, qui explique comment les critères ont été respectés. Cette analyse devient une partie du Rapport de la réunion du Comité d'examen des produits chimiques.

Notifications des mesures de réglementation finale qui ont été examinés par le Comité des produits chimiques:

Notifications pour les produits chimiques considérés par le Comité provisoire d'examen des produits chimiques et le Comité d'examen des produits chimiques, mais pas encore inclus dans l'annexe III à la Convention

Notifications pour les produits chimiques considérés par le Comité provisoire d'examen des produits chimiques et le Comité d'examen des produits chimiques et RÉPONDENT aux critères de l'annexe II

Notifications pour les produits chimiques considérés par le Comité provisoire d'examen des produits chimiques et le Comité d'examen chimique et a trouvé de NE PAS RESPECTER les critères de l'annexe II