Codes du Système harmonisé et Organisation mondiale des douanes (OMD)

L'article 13 de la Convention encourage l'Organisation mondiale des douanes (OMD) à attribuer des codes du Système harmonisé (codes du SH) aux produits chimiques individuels ou groupes de substances chimiques inscrites à l'annexe III. Les Parties sont tenues de s'assurer que, lors de l'exportation de ces produits, le document d'expédition porte le code SH approprié.

Les Codes du Système harmonisé développés par l'OMD fournissent un standard international pour l'identification des produits chimiques énumérés dans l'annexe III. Comme de nombreuses Parties à la Convention de Rotterdam sont aussi membres de l'Organisation mondiale des douanes, la plupart des autorités douanières sont déjà familiarisées avec l'utilisation de ces codes. L'attribution des codes du SH spécifiques aux produits chimiques à l'Annexe III devrait faciliter l'intégration des travaux sur la Convention de Rotterdam avec les activités actuelles des autorités douanières et de contribuer à la mise en œuvre effective de la procédure PIC.

Codes du Système harmonisé attribués aux produits chimiques Annexe III par l'Organisation mondiale des douanes

Article 13

Renseignements devant accompagner les produits chimiques exportés

1. La Conférence des Parties encourage l’Organisation mondiale des douanes à attribuer à chaque produit chimique ou groupe de produits chimiques inscrit à l’annexe III, selon qu’il convient, un code déterminé relevant du Système harmonisé de codification. Chaque Partie exige que, lorsqu’un code a été attribué à un produit chimique inscrit à l’annexe III, il soit porté sur le document d’expédition accompagnant l’exportation.

2. Chaque Partie exige que, sans préjudice des conditions exigées par la Partie importatrice, les produits chimiques inscrits à l’annexe III et les produits chimiques interdits ou strictement réglementés sur son territoire soient soumis, lorsqu’ils sont exportés, à des règles d’étiquetage propres à assurer la diffusion des renseignements voulus concernant les risques et/ou les dangers pour la santé des personnes ou pour l’environnement, compte tenu des normes internationales applicables en la matière.

3. Chaque Partie exige que, sans préjudice des conditions exigées par la Partie importatrice, les produits chimiques qui font l’objet sur son territoire de règles d’étiquetage relatives à la santé ou à l’environnement, soient soumis, lorsqu’ils sont exportés, à des règles d’étiquetage propres à assurer la diffusion des renseignements voulus concernant les risques et/ou les dangers pour la santé des personnes ou pour l’environnement, compte tenu des normes internationales applicables en la matière.

4. En ce qui concerne les produits chimiques visés au paragraphe 2 et destinés à être utilisés à des fins professionnelles, chaque Partie exportatrice veille à ce qu’une fiche technique de sécurité, établie d’après un modèle internationalement reconnu et comportant les renseignements disponibles les plus récents, soit adressée à chaque importateur.

5. Les renseignements figurant sur l’étiquette et sur la fiche technique de sécurité sont, dans la mesure du possible, libellés dans l’une au moins des langues officielles de la Partie importatrice.