Réunion sous-régionale de consultation des AND sur la boîte à outils d’évaluation pour des mesures de réglementation finales (Outils EMRF) et sur d’autres approches dans le cadre de la Convention de Rotterdam

Tbilisi, Georgie du 21 Février au 23 Février 2018

Lieu : LEPL Centre d’information et d’éducation environnementale, Tbilissi, Géorgie.

Aperçu : La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international établit un mécanisme visant à réglementer le commerce des pesticides et des produits chimiques industriels qui sont inscrits à l’annexe III de la convention. Les produits chimiques sont inscrits à l’annexe III sur la base des notifications de mesure de réglementation finale soumises par les Parties dans le cadre de la Convention de Rotterdam, pour des produits chimiques qui ont été interdits ou strictement réglementés pour des raisons de santé ou de protection de l’environnement.

Certains pays en développement ne disposent que de capacités limitées lorsqu’il s’agit d’effectuer des évaluations des risques et autres évaluations connexes nécessaires pour une prise de décisions scientifiquement solide concernant les produits chimiques dangereux. Ainsi, le nombre de notifications reçues au titre de la Convention semble diminuer, tant au niveau des soumissions que de la satisfaction aux critères des annexes I et II à la Convention.

Plus de 200 produits chimiques avec notification des mesures de règlementation finales par les Parties d’une région PIC attendent une autre notification d'une région PIC différente pour entamer un examen par le Comité d'étude des produits chimiques (CEPC) de la Convention de Rotterdam. En outre, le Secrétariat dispose d'évaluations des risques et de la littérature scientifique sur les produits chimiques qui répondent aux critères de l'annexe II et ceux déjà énumérés à l'annexe III. La littérature scientifique est également disponible sur les produits chimiques examinés par le Comité d'étude des POP de la Convention de Stockholm.

Pour qu'une Partie se conforme aux obligations relatives à l'importation des produits chimiques énumérés à l'annexe III, elle doit prendre une décision nationale sur les importations futures de ces produits chimiques préoccupants dans la mise en œuvre des dispositions du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention. Il constitue un examen des mesures de gestion des risques en place sur les produits chimiques de l'annexe III dans des conditions locales. Il exige que les Parties aient la capacité d'évaluer les risques et de prendre des décisions de gestion des risques, y compris les importations futures de produits chimiques de l'annexe III.

Le Secrétariat, en consultation avec des experts sélectionnés du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) et des autorités nationales désignées (AND), a élaboré une boîte à outils en ligne d’évaluation pour des mesures de réglementation finales (Outils MRF) visant à aider les AND, notamment celles des pays en développement, afin de faciliter des prises de décisions scientifiquement solides ainsi que la soumission des notifications de mesure de réglementation finale.

Il existe plusieurs autres outils disponibles au niveau international pour faciliter la gestion des produits chimiques et la prise de décisions scientifiquement solides complémentaires aux Outils MRF. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié la « Boîte à outils d’évaluation des risques pour la santé humaine : dangers chimiques ». Le Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC) a élaboré une boîte à outils de résolution de problèmes accessible sur Internet qui permet d’identifier les outils les plus mieux adaptés et les plus efficaces pour résoudre les problèmes nationaux spécifiques en matière de gestion des produits chimiques.

Trois réunions consultatives sous-régionales sont prévues en utilisant les fonds provenant des pays du CILSS de la Commission européenne pour l'Afrique de l'Ouest; en Europe de l'Est et dans la région du GRULAC, avec des AND de 21 pays pour renforcer leurs capacités afin de s'acquitter de leurs obligations au titre de la Convention et de fournir des orientations sur les produits chimiques prioritaires d'intérêt national sur la base d'informations scientifiques préliminaires pour des actions de suivi au niveau national vers une mesure de réglementation finale et une notification au titre de la Convention. Le titre du projet est: «Augmentation des notifications des MRF: promotion de la mise à jour de la boîte à outils d'évaluation des MRF avec les AND des pays sélectionnés».

Langue de travail : Anglais

Organisaterus: La réunion est organisée par le Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm en coopération avec le Ministère de protection environnementale et l’agriculture et le LEPL-Centre d’information et d’éducation environnementale, Tbilissi, Géorgie.

L’Union européenne a aimablement financé la réunion.

Objectifs de la réunion : 

  • Fournir des orientations en vue de la compilation et de l’examen d’informations scientifiques et techniques sur les produits chimiques dangereux relevant de la Convention de Rotterdam.
  • Renforcer la sensibilisation à la procédure PIC et faciliter la prise de décisions au niveau national concernant les produits chimiques nouvellement inscrits.
  • Faciliter le renforcement des structures et des mécanismes nationaux existants de coopération et de coordination pour une gestion durable des produits chimiques de manière intégrée.
  • Accorder la priorité aux produits chimiques qui sont source d’inquiétudes au niveau national quant aux risques pour la santé humaine et l’environnement et l’examen de mesures de réglementation finale en fournissant un accès convivial aux informations par le biais de la boîte à outils d’évaluation pour des mesures de réglementation finale et d’autres outils pertinents.
  • Aider à identifier les lacunes en matière d’informations sur l’exposition et autres informations liées au contexte local relatives aux produits chimiques prioritaires qui font l’objet d’un examen en vue d’une prise de décision nationale.
  • Fournir des orientations sur les systèmes de collecte de données nécessaires à la surveillance, l’évaluation des risques et la gestion des produits chimiques dangereux.
  • Aider à réunir les informations demandées dans le formulaire de notification des mesures de réglementation finale en vue de leur communication au titre de la Convention.

Type d'audience : Les AND pour les pesticides et pour les produits chimiques industriels de l’Arménie, de la Géorgie, de la Serbie et de la Russie, y compris des fonctionnaires scientifiques et techniques étroitement associés à la prise de décisions sur les mesures de réglementation finale pour chacun de ces pays.

Documents de la réunion

 

Document symbolTitreEnglish
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UNEP/FAO/RC/FRAET.5/2Meeting Report561 K

Coordonnées des personnes à contacter

Pour tout renseignement sur la réunion, veuillez contacter Alexander Mangwiro: alexander.mangwiro@brsmeas.org.