Réunion consultative sous-régionale des AND sur la boîte à outils d’évaluation pour les mesures de réglementation finale (MRF) et autres approches en application de la Convention de Rotterdam

Du 22 au 24 octobre à Panama (République du Panama)

Lieu de l’atelier: Crown Plaza (Iglesia del Carmen), Panama (République du Panama)

Points essentiels: La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international établit un mécanisme international visant à réglementer le commerce des pesticides et des produits chimiques industriels qui figurent à son annexe III. Les produits chimiques sont inscrits à l’annexe III sur la base des notifications de mesures de réglementation finale communiquées par les Parties dans le cadre de la Convention de Rotterdam et visant les produits qui ont été interdits ou strictement réglementés pour des raisons de santé ou de protection de l’environnement.

Certains pays en développement ne disposent que de moyens très limités pour entreprendre des évaluations des risques et autres évaluations connexes en vue de la prise de décisions scientifiquement solides sur les produits chimiques dangereux. Ainsi, les notifications au titre de la Convention semblent diminuer en nombre et être aussi moins nombreuses à satisfaire aux critères des annexes I et II de la Convention.

Plus de 200 produits chimiques ayant fait l’objet de notifications de mesures de réglementation finale par des Parties d’une même région PIC attendent la communication d’une autre notification provenant d’une région PIC différente pour qu’une étude puisse être entreprise par la Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) de la Convention de Rotterdam. Par ailleurs, des évaluations des risques et des publications scientifiques sont disponibles auprès du Secrétariat sur les produits chimiques qui satisfont aux critères de l’annexe II et ceux qui sont déjà inscrits à l’annexe III. Des publications scientifiques sur les produits chimiques examinés par le Comité d’étude des POP de la Convention de Stockholm sont également disponibles.

Pour respecter leurs obligations par rapport à l’importation des produits chimiques inscrits à l’annexe III, les Parties doivent prendre une décision nationale sur les importations futures de ces produits chimiques préoccupants, en application des dispositions du paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention. Cela consiste à examiner les mesures de gestion des risques en place concernant les produits chimiques inscrits à l’annexe III dans les conditions locales d’utilisation. Il faut pour cela que les Parties disposent de moyens leur permettant d’évaluer les risques et de prendre des décisions en matière de gestion des risques, y compris les importations futures des produits chimiques inscrits à l’annexe III.

Le Secrétariat, en consultation avec quelques experts du CEPC et des AND, a élaboré une boîte à outils en ligne (boîte à outils d’évaluation pour les MRF) qui vise à soutenir et à renforcer les efforts déployés par les AND, en particulier celles des pays en développement, afin de faciliter la prise de décisions scientifiquement solides et la notification de MRF.

La facilité d’accès aux documents d’information et aux directives techniques visant à aider les Autorités nationales désignées (AND) à entreprendre un examen des produits chimiques en vue de la prise de mesures de réglementation et à mettre en œuvre des approches pragmatiques pour la prise en considération d’informations scientifiquement solides aux fins de l’évaluation des risques posés par les produits chimiques devraient favoriser une augmentation du nombre de notifications de MRF communiquées par les Parties.

L’objectif global de ce programme est de renforcer les capacités décisionnelles des pays en ce qui concerne la gestion scientifiquement solide des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie dans le cadre de la Convention de Rotterdam. Cela contribuera à la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les effets néfastes de ces produits chimiques tout en satisfaisant aux obligations découlant de la Convention de Rotterdam et autres accords multilatéraux sur l’environnement.

Organisateurs: Organisé par le Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, conjointement avec l’Universidad de Panama représentée par le Centro de Investigación e Información de Medicamentos y Tóxicos (CIIMET) en tant que Centre régional de la Convention de Stockholm pour le renforcement des capacités et le transfert de technologies à Panama (SCRC Panama), ainsi que la FAO et le Centre régional de la Convention de Bâle pour les pays africains anglophones (Africa Institute).

La Commission européenne a aimablement financé cette réunion.

Langue de travail: Espagnol

Objectifs de l’atelier:

  • Renforcer la sensibilisation concernant la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) et la prise de décisions au niveau national sur les produits chimiques récemment inscrits.
  •  Fournir des orientations en vue de la compilation d’informations scientifiques et techniques sur les produits chimiques dangereux visés par la Convention de Rotterdam.
  •  Accorder la priorité aux produits chimiques qui sont source de préoccupations au niveau national en ce qui concerne les risques pour la santé et l’environnement en prenant en considération les informations auxquelles la boîte à outils d’évaluation pour les MRF et autres outils pertinents donnent accès.
  •  Faciliter le renforcement des structures et mécanismes nationaux existants de coopération et de coordination pour parvenir à une gestion durable des produits chimiques de manière intégrée.
  •  Aider à identifier le niveau d’exposition et autres informations liées au contexte local en ce qui concerne les produits chimiques à examiner en priorité en vue d’une prise de décision nationale.
  • Fournir des orientations sur les systèmes de collecte de données nécessaires à la surveillance et au suivi, à l’évaluation des risques/la gestion des produits chimiques dangereux.
  • Faciliter la compilation d’informations dans le format des notifications de MRF en vue de leur communication en application de la Convention.

Documents de l’atelier

 

TitleEnglish
Items: 1 
Report2.73 MB