Mandat

Les mandats de l'assistance technique et du renforcement des capacités pour la mise en oeuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm sont reflétés dans le paragraphe 1 g) de l'article 16 de la Convention de Bâle, l'article 19, paragraphe 2 b) de la Convention de Rotterdam et article 20, paragraphe 2 b) de la Convention de Stockholm respectivement.

L’article 19, paragraphe 2 b), de la Convention de Rotterdam dispose que le Secrétariat fournira de l’assistance aux Parties, en particulier aux pays en développement et aux pays à économie en transition, sur demande, pour la mise en œuvre de la Convention.