Circulaires PIC

La Circulaire PIC est un document clé dans la mise en oeuvre de la Convention de Rotterdam, tant pour le fonctionnement de la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) que comme mécanisme d'échange d'informations sur les produits chimiques dangereux. Elle est publiée en juin et décembre en anglais, français et espagnol.

PIC Circular module