L’article 4 de la Convention de Rotterdam exige que chaque Partie désigne une ou plusieurs autorité(s) nationale(s) habilitée(s) à agir en son nom dans l’exercice des fonctions administratives fixées par la Convention.
Liens clés
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Actuellement, les coordonnées de toutes les autorités nationales désignées de la Convention de Rotterdam, classées par pays, sont disponibles sur le site Internet de la Convention. Les coordonnées des AND par région sont également disponibles ici. En outre, les coordonnées des AND des pays d’une région donnée qui ont déjà présenté des évaluations des risques répondant aux exigences de l’annexe II sont aussi disponibles ici.
Les AND, et plus particulièrement celles des pays en développement, sont encouragées à prendre contact avec les AND de leur région ou d’autres régions afin d’échanger des informations sur les évaluations des risques posés par certains produits chimiques. Notamment, les AND sont aiguillées vers le processus de recours aux informations passerelles selon lequel une évaluation des risques scientifiquement solide effectuée par un pays concernant un produit chimique particulier peut être utilisée par un autre pays pour prendre une mesure de réglementation finale visant ce produit chimique, à condition que les conditions locales présentes dans les deux pays soient analogues. Pour en savoir plus sur les informations passerelles, cliquer ici.
Les AND peuvent également contacter le Secrétariat pour demander son aide concernant les questions relatives aux évaluations des risques posés par certains produits chimiques et pour obtenir des informations utiles sur les procédures de notification d’une mesure de réglementation finale visant à interdire ou réglementer strictement un produit chimique sur leur territoire.