Évaluations des risques qui satisfont aux exigences de l’annexe II

L’annexe II à la Convention de Rotterdam énonce les critères par rapport auxquels le Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) examinera les notifications de mesures de réglementation finales concernant certains produits chimiques particuliers.  L’un des critères clés de l’annexe II est décrit dans le paragraphe b) qui prévoit que le CEPC:

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« Vérifie que la mesure de réglementation finale a été prise à la suite d’une évaluation des risques. Cette évaluation doit reposer sur une étude des données scientifiques effectuée en tenant compte des circonstances propres à la Partie considérée. À cette fin, la documentation fournie devra démontrer ce qui suit :

  1. Les données étudiées ont été obtenues par des méthodes scientifiquement reconnues ;
  2. Ces données ont été analysées et corroborées selon des principes et des procédures scientifiques largement reconnus ;
  3. La mesure de réglementation finale est fondée sur une évaluation des risques qui tient compte des circonstances propres à la Partie qui a pris la mesure. »

Toute évaluation des risques utilisée pour prendre une mesure de réglementation finale concernant un produit chimique doit obligatoirement satisfaire à ces critères pour que le CEPC puisse recommander l’inscription du produit chimique à l’annexe III. Les évaluations des risques qui ont déjà satisfait aux critères de l’annexe II constituent donc de bons exemples à suivre lorsque l’on envisage, soit de procéder à une évaluation des risques posés par un produit chimique donné, soit de recourir à l’usage d'informations passerelles provenant d’autres évaluations.

Par conséquent, un recueil des évaluations des risques qui ont été acceptées est présenté, et peut être consulté ici. Toutefois, il est rappelé aux AND que l’utilisation d’une évaluation des risques effectuée par une autre Partie est permise sous réserve que l’autre Partie présente des conditions locales analogues. Ce n’est que dans ce cas qu’une évaluation des risques, par le biais du processus de recours aux informations passerelles, peut être considérée acceptable par le CEPC. Les AND peuvent également contacter d’autres AND, et en particulier celles qui se trouvent dans leur région PIC, afin d’échanger des informations qui peuvent être utiles pour décider de la mesure de réglementation à prendre pour un produit chimique donné.