Groupe de travail intersessions sur le processus d’inscription des produits chimiques à l’annexe III à la Convention de Rotterdam

Un groupe de travail intersessions a été créé par la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam lors de sa septième réunion (RC-7/5) afin d’entreprendre des travaux intersessions sur le processus d’inscription des produits chimiques à l’annexe III à la Convention.

Le groupe de travail intersessions est chargé:

  • d’examiner les cas où la Conférence des Parties n’est pas parvenue à réunir un consensus quant à l’inscription d’un produit chimique en identifiant les raisons en faveur et contre une telle inscription et, sur la base de cela ainsi que d’autres informations telles que les informations figurant dans les documents UNEP/FAO/RC/COP.4/12 et UNEP/FAO/RC/COP.4/13, d’élaborer des moyens possibles d’améliorer l’efficacité du processus ; et

  • d’élaborer des propositions permettant d’améliorer la circulation des informations qui servent de base à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour ces produits chimiques.

La Conférence des Parties a également demandé aux Parties intéressées et aux observateurs de désigner des experts en vue de leur participation au groupe de travail intersessions et invité les Parties à envisager d’assumer la fonction de pays chef de file pour l’accomplissement des travaux du groupe.

En juillet 2015, l’Australie s’est portée volontaire pour agir en tant que pays chef de file du processus intersessions. Ensuite, une note d’information et un plan de travail ont été communiqués aux experts désignés du groupe. À la suite de cela, l’Australie a élaboré un document visant à stimuler la réflexion comportant des questions ciblées qui a été présenté au groupe pour commentaires. Ce document d’incitation à la réflexion et les observations reçues serviront de base de discussion lors du prochain atelier qui se tiendra à Riga (Lettonie) du 3 au 5 juillet 2016.

Il est demandé au groupe de faire rapport de ses travaux à la Conférence des Parties lors de sa huitième réunion.

Observations des membres du groupe de travail intersessions

 
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Items: 17   
CropLife InternationalComments from CropLife International21.04.2016114.16 K
International Alliance of Trade Union Organizations “Chrysotile”Comments from the International Alliance of Trade Union Organizations “Chrysotile”27.04.20161.46 MB
KenyaComments from Kenya28.04.201623.65 K
NorwayComments from Norway28.04.201657.55 K
EgyptComments from Egypt28.04.201657.82 K
International POPs Elimination Network (IPEN)Comments from the International POPs Elimination Network (IPEN)29.04.2016136.3 K
Rotterdam Convention Alliance (ROCA)Comments from the Rotterdam Convention Alliance (ROCA)29.04.201690.28 K
The Fibre Cement Products Manufacturers AssociationComments from the Fibre Cement Products Manufacturers Association29.04.201656.18 K
European UnionComments from the European Union29.04.2016108.84 K
Instituto Brasileiro do CrisotilaComments from the Instituto Brasileiro do Crisotila01.05.201686.84 K
CanadaComments from Canada02.05.201663.64 K
United States of AmericaComments from the United States of America04.05.201670.02 K
ColombiaComments from Colombia11.05.201663.92 K
SwitzerlandComments from Switzerland11.05.201655.53 K
International Chrysotile AssociationComments from the International Chrysotile Association12.05.2016688.46 K
BrazilComments from Brazil16.05.201698.21 K
JapanComments from Japan31.05.201639.51 K