Consultations régionales africaines sur l’efficacité de la Convention de Rotterdam

22 - 23 septembre 2016 à Pretoria, Afrique du Sud

Aperçu: L’objectif de la Convention de Rotterdam est d’encourager le partage des responsabilités et la coopération entre les Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l’environnement contre des préjudices éventuels. Elle vise à contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits en facilitant l’échange d’informations et en instituant un processus national de prise de décisions applicable à leur importation et leur exportation. Au cœur de la convention se trouve la « procédure de consentement préalable en connaissance de cause » (PIC), qui est un mécanisme permettant d’obtenir officiellement et de divulguer les décisions des Parties importatrices quant à leur consentement ou non à recevoir des expéditions de produits chimiques inscrits à l’annexe III. Pour chacun des produits inscrits à l’annexe III, un document d’orientation des décisions est préparé et envoyé à toutes les Parties. Le document d’orientation des décisions est censé aider les gouvernements à évaluer les risques liés à la manipulation et à l’utilisation du produit chimique et à prendre des décisions plus éclairées sur l’importation et l’utilisation futures de cette substance, compte tenu des conditions locales. Cependant, une question préoccupe de nombreuses Parties à la Convention de Rotterdam : contrairement à leurs attentes, plusieurs produits chimiques n’ont pas été soumis par la Conférence des Parties à l’application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause qui se trouve au cœur de la Convention, puisque ces produits n’ont pas été inscrits à l’annexe III, bien qu’ils satisfassent à tous les critères scientifiques énoncés dans la convention et qu’une grande majorité des Parties aient appuyé leur inscription.

Langues de travail: Inglés

Organisateurs

L’atelier a été organisé par l’Africa Institute et facilité par le Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Le gouvernement suisse (FOEN) a aimablement financé la consultation par l’intermédiaire de l’Africa Institute.

Objectifs de l’atelier

  • Parvenir à une compréhension commune de la Convention de Rotterdam et recommander des options visant à améliorer le processus de prise de décisions concernant l’inscription des substances chimiques
  • Recueillir les réactions des représentants africains au sujet de la réunion intersessions tenue à Riga
  • Parvenir à une compréhension commune de la Convention de Rotterdam et de son fonctionnement
  • Parvenir à une compréhension commune de l’incapacité de la Convention de Rotterdam lorsqu’il s’agit d’inscrire des substances chimiques à l’annexe III
  • Discuter du modèle de prise de décisions de la Convention et recommander des options d’amélioration. Préparer et mettre au point une proposition à débattre par la Conférence des Parties portant sur l’amélioration de l’efficacité de la Convention de Rotterdam en ce qui concerne l’inscription des produits chimiques
  • Établir une stratégie de négociation pour les produits chimiques en suspens dont l’inscription a été reportée par la COP 7 à la COP 8 de la Convention de Rotterdam 

Type d’audience

Les AND de la Convention de Rotterdam de l’Afrique du Sud, du Botswana, du Cameroun, du Ghana, du Kenya, du Lesotho, du Malawi, du Mozambique, de la Namibie, du Nigeria, du Swaziland, de la Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe. Le Centre régional de la Convention de Bâle d’Égypte a également assisté à la consultation.