L’amendement pour inscrire le carbofuran, le trichlorfon, les paraffines chlorées à chaîne courte et les composés de tributylétain entrent en vigueur le 15 septembre 2017. Les Parties sont invitées à présenter les décisions concernant l’importation de ces produits d’ici au 15 juin 2018.

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Envoi des documents d’orientation des décisions et demande de soumission de réponses concernant l’importation de carbofuran ; trichlorfon ; paraffines chlorées à chaîne courte; et composés de tributylétain
Document d’orientation des décisions pour le carbofuran
Document d’orientation des décisions pour le trichlorfon
Document d’orientation des décisions pour les paraffines chlorées à chaîne courte
Document d’orientation des décisions pour les composés de tributylétain
Notification dépositaire des amendements
Formulaire de réponse concernant l’importation
Instructions pour le formulaire de réponse concernant l’importation

Contexte mondial

Dans son discours d’ouverture prononcé récemment lors du segment de haut niveau des trois COP des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, Mme Maria Helena Semedo, Directrice générale adjointe de la FAO en charge du climat et des ressources naturelles, a réitéré ce message : « Le droit à l’alimentation est le droit de l’homme le plus fondamental, et pourtant près de 800 millions de personnes dans le monde souffrent encore de la faim. Elles vivent pour la plupart dans des zones rurales de pays en développement et travaillent dans l’agriculture. Un demi-milliard de petits agriculteurs – qui produisent 80 pour cent de l’approvisionnement alimentaire de leur pays – ont du mal à gagner leur vie. Les pauvres et les affamés de ce monde sont les personnes les plus touchées par les effets néfastes des pesticides, des produits chimiques et des déchets dangereux qui font l’objet des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Assurer la croissance dans le secteur agricole demeure pour les pays en développement l’un des moyens les plus économiques de réduire la pauvreté et de mettre fin à l’insécurité alimentaire ».

Le projet

Le Secrétariat de la Convention de Rotterdam a entamé sa coopération avec les pays africains lusophones – Países Africanos de Língua Oficial Portuguesa (PALOP) – en 2016. En 2016 et 2017 des activités d’assistance technique portant sur les préparations pesticides dangereuses, les empoisonnements aux pesticides et les groupes vulnérables ont été menées au Cap-Vert, en Guinée-Bissau et à São Tomé-et-Príncipe.

En mars 2017, la Direction générale de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Élevage (DGASP) du ministère de l’Agriculture et de l’Environnement du Cap-Vert a officiellement demandé une assistance technique en vue de promouvoir l’emploi de solutions de remplacement des pesticides dangereux et d’amorcer le processus de renforcement des écoles pratiques d’agriculture pour l’agriculture irriguée et les cultures de légumes dans l’archipel.

Répondant à cette demande, Nadia Correale, spécialiste de la protection sociale et du développement communautaire au Secrétariat de la Convention de Rotterdam basé à Rome, a effectué une mission au Cap-Vert du 25 juin au 2 juillet 2017, dans le cadre d’un projet de l’Union européenne pour la mise en œuvre de la Convention. L’un de volets de ce projet est explicitement consacré à la collecte et à l’utilisation de bonnes données de terrain comme base solide pour la prise de décisions politiques rationnelles.

Les agriculteurs ont été interrogés sur leur expérience de la lutte intégrée contre les ravageurs ainsi que des écoles pratiques d’agriculture comme forme d’association de communautés rurales et comme meilleur moyen possible de continuer à utiliser l’approche de lutte intégrée contre les ravageurs. Une carte initiale des principales cultures et zones, des techniques agronomiques et un calendrier des cultures ont été préparés pour permettre de comprendre comment renforcer les capacités nationales concernant la réduction de l’emploi de pesticides et l’introduction de solutions de remplacement avec les fonds limités disponibles.

Que sont les écoles pratiques d’agriculture ?

Les écoles pratiques d’agriculture sont des écoles en plein air basées sur le principe suivant:

« Si je l’entends, je l’oublie,
si je le vois, je m’en souviens,
si je le découvre, je le possède pour la vie ».

Les écoles pratiques d’agriculture mettent l’accent sur les processus de base par le biais d’observations sur le terrain, d’études de recherche s’étendant sur toute la saison et d’activités pratiques. On a constaté que lorsque les agriculteurs ont appris les bases, et qu’ils associent cela à leur expérience et leurs besoins, ils prennent des décisions qui sont plus efficaces. L’objectif ultime est d’exploiter des cultures saines, de préserver les ennemis naturels de principaux ravageurs, d’observer les terres et les cultures régulièrement, partant du principe que les agriculteurs sont les meilleurs spécialistes.

La Convention de Rotterdam travaille à l’identification de solutions de remplacement des pesticides dangereux, et donc la lutte intégrée contre les ravageurs et les écoles pratiques d’agriculture constituent des moyens très efficaces pour les petits agriculteurs et les communautés rurales en général. Une partie du Secrétariat de la Convention de Rotterdam est administrée par la FAO de manière à exploiter au mieux la longue expérience de la réduction des risques posés par les pesticides, de la lutte intégrée contre les ravageurs et des approches participatives parmi les communautés agricoles. Un guide des écoles pratiques d’agriculture a été préparé par la FAO en 2016 ; il est désormais également disponible en portugais. Pour télécharger ce guide, cliquer ici.

La Convention de Rotterdam poursuit ses efforts visant à rendre l’agriculture plus durable en contribuant à la détoxification des sols, de l’eau et l’air par l’élimination des substances dangereuses telles que les pesticides, dans l’ultime objectif général de protéger à la fois la santé humaine et l’environnement.

La Convention de Rotterdam est basée sur l'échange d'informations sur les produits chimiques et pesticides dangereux. Cette échange comprend l'information sur les interdictions ou restrictions prises par les Parties sur une base nationale par une mesure de réglementation finale. L'évaluation, par exemple, du risque de pesticides et la prise de décision sur une base scientifique peut être très difficile pour certains pays pour de nombreuses raisons telles que la disponibilité des données, des ressources etc.

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a élaboré une boite d'outils pour l'homologation des pesticides, qui peut être utilisée comme système d'aide à la décision. Elle fournit, par exemple, des liens vers de nombreuses sources d'information spécifiques aux pesticides telles que les homologations dans différents pays, des évaluations scientifiques, des classifications de danger, des propriétés pesticides.

EIle fournit également des directives  sur les méthodes d'évaluation et un inventaire des mesures d'atténuation des risques. Tout cela peut être d'une grande valeur pour les autorités nationales désignées pour évaluer le risque et prendre la décision d'interdire ou de restreindre sévèrement l'utilisation d'un pesticide, de décider de l'importation future d'un pesticide de l'Annexe III ou de recueillir des preuves sur une formulation pesticide extrêmement dangereuse (PPED).

Disponible sur le site Web de la FAO, un lien a été mis à disposition ici pour offrir cet appui aux Parties à la Convention de Rotterdam.

Les 22 et 23 juin 2017, en parallèle à la session du mois de juin du Conseil des Droits de l’Homme, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les Droits de l’Homme et l’Environnement, le professeur John Knox, a tenu des consultations sur les droits de l’enfant et l’environnement, en vue de son prochain rapport au Conseil des Droits de l’Homme, auxquelles a participé le Secrétariat BRS. Ces consultations étaient organisées conjointement par le Bureau du Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme, UNICEF et Terre des Hommes.

Les droits de l’Homme impliquent certains devoirs spécifiques incombant aux Etats, en particulier vis-à-vis de ceux étant particulièrement vulnérables aux dommages de nature environnementale; les Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm ont pour objectifs communs de “protéger la santé humaine et l’environnement” contre les effets néfastes des produits chimiques et déchets dangereux. Ces objectifs sont cruciaux puisque l’Organisation mondiale de la santé estime, dans ses rapports récents datant de 2017, que sur les 5,9 millions de décès parmi les enfants de moins de 5 ans, 26 % sont imputables à des causes environnementales, ce qui inclut la gestion non-écologiquement rationnelle des produits chimiques et déchets dangereux. La pollution de l’air, à elle seule, tue 570.000 enfants chaque année. Un environnement qui n’est pas sain a un impact sur la jouissance de bon nombre de droits fondamentaux consacrés depuis bien longtemps par le dispositif juridique qui constitue l’essence des Nations Unies (notamment la Charte des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, les Pactes sur les droits civils et politiques ainsi qu’économiques et sociaux de 1966, la Convention sur les Droits de l’Enfant de 1992, etc.) : ces droits incluent le droit à la vie, à la santé et au développement, de même que de nombreux autres droits tels que le droit au logement, à la nourriture, à l’eau, etc. Le changement climatique, tout comme la gestion non-écologiquement rationnelle des produits chimiques et déchets dangereux, constituent une menace à la réalisation de ces droits pourtant reconnus par la Convention sur les Droits de l’Enfant. Cette dernière, négociée bien après l’avènement du mouvement écologique, comptant à présent 191 Parties, demeure l’un des rares instruments juridiques relatifs aux droits de l’Homme qui requiert explicitement des Etats de prendre des mesures destinées à protéger l’environnement pour les enfants. La menace d’un dommage de nature environnementale affecte en effet considérablement les enfants d’aujourd’hui et les générations futures.

Pour de plus amples informations:
http://www.ohchr.org/FR/Issues/Environment/SREnvironment/Pages/SRenvironmentIndex.aspx

Mai 2017 – Ces dernières années, la Chine a intensifié ses efforts visant à protéger la santé humaine et l’environnement de certains pesticides et produits chimiques dangereux tant au niveau mondial que national.

La Chine a été l’une des premières Parties à communiquer ses réponses de pays importateur pour tous les produits chimiques inscrits à l’annexe III à la Convention de Rotterdam (CR). En 2015, témoignant des progrès accomplis quant à la notification de dangers potentiels aux autres pays, elle a transmis cinq notifications de mesures de réglementation finale concernant des produits chimiques industriels qui étaient interdits ou strictement réglementés par le gouvernement en raison de leurs effets potentiellement néfastes. Jusqu’ici cette année, elle a présenté sept notifications concernant des pesticides et une se rapportant à un produit chimique industriel, et il est prévu qu’elle en soumettra d’autres. 

« L’importance de l’engagement prouvé de la Chine envers la prévention du commerce indésirable et l’échange de renseignements sur les produits chimiques dangereux ne peut être sous-estimée. En communiquant ses réponses de pays importateur et ses notifications, elle joue un rôle actif en encourageant le partage des responsabilités entre les pays. La Chine a fait preuve de sa volonté d’être un partenaire commercial responsable », a affirmé Yun Zhou, officier de la Convention chargé de l’agriculture auprès de la FAO.  

La CR a initialement été inspirée par un dilemme Nord-Sud, dans lequel les pays plus riches interdisant chez eux certains produits chimiques qui représentent une menace pour la vie continuaient de les vendre à l’étranger. La Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) donne aux Parties le pouvoir de décider en connaissance de cause s’ils souhaitent ou non importer certains produits chimiques dangereux et les parties exportatrices sont légalement tenues de ne pas commercialiser ces produits chimiques contrairement aux décisions des pays importateurs. L’échange d’informations par le biais de la Convention est largement reconnu comme essentiel pour faire savoir aux autres Parties quels produits chimiques sont réglementés et pourquoi. Cela permet également aux pays importateurs moins favorisés d’apprendre en suivant l’exemple d’autres États comment gérer les produits chimiques toxiques tout au long de leur cycle de vie.

Promotion des pratiques respectueuses de l’environnement

La Chine demeure un important producteur, utilisateur et exportateur de pesticides et de produits chimiques, et le gouvernement s’est toujours engagé à investir des ressources et à fournir des infrastructures en vue de réduire les risques posés par ces substances pour les êtres humains et l’environnement. Cet engagement est pris malgré le défi de jongler avec la nécessité de maintenir un développement économique rapide de manière durable.

En novembre 2016, le ministère chinois de la protection environnementale a organisé une série d’ateliers nationaux de formation, dans le but de renforcer la prise de décisions fondées sur des données scientifiques, notamment en ce qui concerne les capacités d’évaluation des risques. Le ministère de l’Agriculture, le Secrétariat de la Convention de Rotterdam et la Commission européenne (CE) se sont chacun engagés à maintenir la dynamique de la collaboration positive déjà entreprise.

« Nous sommes en train de formuler une législation nationale sur les produits chimiques qui est essentielle pour le renforcement de la gestion rationnelle des produits chimiques. En ce moment même, nous attendons avec intérêt de recevoir une assistance technique continue du Secrétariat de la CR et comptons sur des échanges réguliers de politiques et de pratiques avec les pays développés », a déclaré l’autorité nationale désignée (AND) nouvellement nommée de la CR en Chine, Ding Qiong, ingénieur en chef.

La participation active de la Chine, l’État le plus peuplé du monde qui a connu une forte croissance économique ces dernières années, aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS) contribue de manière significative à la création d’un monde détoxifié, le thème des Conférences des Parties cette année (COP 2017).

Au début de ce mois, le Directeur général de la FAO, José Graziano da Silva, a pris part au Forum « la Ceinture et la Route » pour la coopération internationale, une réunion centrée sur l’initiative intitulée « Une Ceinture, une Route », qui conçoit d’élargir les liens de développement et commerciaux entre l’Asie, l’Afrique, l’Europe et l’Amérique latine.

La FAO estime que l’agriculture est non seulement importante parce qu’elle crée des moyens de subsistance durables, mais aussi essentielle pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, préserver les ressources naturelles et la biodiversité, et promouvoir le développement rural.

La Chine soutient le programme de coopération Sud-Sud de la FAO, dont plus de 30 pays ont bénéficié et qui a produit un effet considérable dans les pays en développement.

La mise en place des infrastructures et des capacités nécessaires à la gestion rationnelle des produits chimiques est indispensable pour garantir le maintien de partenariats positifs similaires.