Inscription de quatre nouveaux produits chimiques à l’annexe III de la Convention

L’amendement pour inscrire le carbofuran, le trichlorfon, les paraffines chlorées à chaîne courte et les composés de tributylétain entrent en vigueur le 15 septembre 2017. Les Parties sont invitées à présenter les décisions concernant l’importation de ces produits d’ici au 15 juin 2018.

Documents
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Envoi des documents d’orientation des décisions et demande de soumission de réponses concernant l’importation de carbofuran ; trichlorfon ; paraffines chlorées à chaîne courte; et composés de tributylétain      
Document d’orientation des décisions pour le carbofuran
Document d’orientation des décisions pour le trichlorfon
Document d’orientation des décisions pour les paraffines chlorées à chaîne courte
Document d’orientation des décisions pour les composés de tributylétain
Notification dépositaire des amendements      
Formulaire de réponse concernant l’importation
     
Instructions pour le formulaire de réponse concernant l’importation