La procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC)

La procédure PIC, parallèlement à l'échange d'informations, est l’un des éléments clés des dispositions de la Convention de Rotterdam. Elle s’applique à tous les produits chimiques inscrits à l’annexe III de la Convention.

La procédure PIC est un mécanisme permettant d’obtenir et de diffuser officiellement les décisions des Pays importateurs quant à leur souhait ou refus de recevoir toute cargaison future de produits chimiques inscrits à l’annexe III de la Convention et d’assurer le respect de ces décisions par les Parties exportatrices.

  • Pour chaque produit chimique inscrit à l'annexe III de la Convention, et par conséquent soumis à la procédure PIC, un document d'orientation des décisions est préparé et envoyé à toutes les Parties (article 7). Ce document est censé aider les gouvernements à évaluer les risques liés à la manipulation et à l’utilisation du produit et à prendre des décisions en meilleure connaissance de cause concernant les importations et l’utilisation futures de celui-ci, compte tenu des conditions locales.

  • Il est demandé aux Parties de prendre une décision concernant l’importation future de chacun des produits chimiques inscrits à l’annexe III (article 10). Ces décisions, connues sous le nom de « réponses des pays importateurs », sont publiées par le Secrétariat et communiquées à toutes les Parties tous les six mois par le biais de la Circulaire PIC, ainsi que sur ce site sous la rubrique Réponses des pays importateurs. De cette façon, les Parties sont informées préalablement à toute exportation du consentement ou non des pays importateurs.

  • Les décisions prises par les Parties concernant l’importation de produits doivent être neutres d’un point de vue commercial. Ainsi, si une Partie décide de ne pas accepter d’importer un produit chimique particulier, elle devra également cesser de produire cette substance pour son usage intérieur et en refuser l’importation de quelque provenance que ce soit, y compris de pays qui ne sont pas Parties à la Convention.

  • Toutes les Parties exportatrices sont tenues de veiller à ce que les exportations de produits chimiques soumis à la procédure PIC n’enfreignent pas les décisions de chacune des Parties importatrices (article 11). Elles doivent s’assurer que les réponses des pays importateurs publiées dans la Circulaire PIC sont immédiatement communiquées à leurs exportateurs, aux industries et à toutes autres autorités concernées, telles que le Service des douanes.

La section intitulée Produits Chimiques / Annexe III présente la liste des produits chimiques contenus dans l'annexe III de la Convention et soumis à la procédure PIC, ainsi que les Documents correspondants d'orientation des décisions (en anglais, français et espagnol). Cette section fournit également des informations supplémentaires sur les produits chimiques de l'annexe III présentés par les Parties postérieurement à l'adoption des Documents d'orientation des décisions par la Conférence des Parties.

Parmi ces informations figurent des notifications additionnelles de mesures de réglementation finales visant à interdire ou réglementer strictement ces produits chimiques, ainsi que des informations sur les évaluations nationales des solutions de remplacement et des risques soumises par les Parties à l’appui des mesures de réglementation finales ayant abouti à la poursuite de l'utilisation de l’un ou plusieurs de ces produits chimiques. En outre, on fournit des feuilles de données de sécurité, de même que des évaluations obtenues à l’issue de processus internationaux d’examen par les pairs, comme ceux de la réunion conjointe de l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO)/Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les résidus de pesticides (JMPR) et de l’Agence internationale de recherche sur le cancer (IARC).

Dans la section intitulée Réponses de Pays Importateurs vous trouverez les décisions des Parties sur les futures importations de produits chimiques inscrits à l'Annexe III, des renseignements sur la manière de présenter ces réponses concernant  les importations au Secrétariat, ainsi que les formulaires correspondants et les instructions élaborées pour faciliter le processus.