Genève, Suisse; 19-21 juin 2026
Lieu : Maison Internationale de l'Environnement I, 11-13, Chemin des Anémones - 1219 Châtelaine, Suisse
Points saillants : La quatrième réunion du Comité de contrôle du respect a poursuivi l’examen de plusieurs questions systémiques relatives au respect général, telles qu’elles figurent dans le programme de travail pour la période biennale 2026-2027. Etaient notamment inclus : les lois, règlements, politiques, procédures et autres mesures de mise en œuvre de la Convention ; les notifications de mesures réglementaires définitives ; et les exportations et importations de produits chimiques énumérés à l’Annexe III. Le Comité s’est réuni consécutivement avec la dix-septième réunion du Comité de mise en œuvre et de contrôle du respect de la Convention de Bâle et la deuxième réunion du Comité de contrôle du respect de la Convention de Stockholm, une session conjointe sur des questions d’intérêt commun était prévue le 19 juin 2026.
Bien que le Comité continue d’accorder la priorité au traitement des communications spécifiques concernant le respect des obligations par les Parties afin de les aider si de telles communications lui sont adressées, aucune communication spécifique n'a été soumise au Comité lors de cette réunion. Le Comité a examiné des informations concernant les difficultés que pourrait rencontrer une Partie pour désigner une autorité nationale en vertu de l'article 4 a) et plusieurs Parties pour soumettre des réponses aux importations en vertu de l'article 10 de la Convention.
Le Comité a adopté un certain nombre de décisions notamment des recommandations à la Conférence des Parties en 2027. Elle a également approuvé un projet de programme de travail pour la période biennale 2028-2029, qui sera consulté avec les Parties avant la treizième réunion de la Conférence des Parties en 2027.
Le Secrétariat remercie la Suisse et l’Union européenne pour leur soutien financier aux travaux du Comité.
Langue de travail: anglais