Des groupes de travail intersessions sont établis par le Comité d'étude des produits chimiques (CEPC) pour entreprendre une évaluation initiale de certaines nouvelles notifications de mesures réglementaires finales dont l'examen est prévu par le CEPC.
Les groupes de travail intersessions préparent des rapports qui évaluent notamment si les notifications spécifiques répondent aux critères énoncés à l'annexe II de la Convention de Rotterdam. Les notifications sont disponibles sur la page web des documents de la réunion. L'examen initial par les groupes de travail intersessions vise à faciliter le travail du Comité et ne remplace pas l'examen de chacune des notifications par l'ensemble du Comité.
Les travaux intersessions des groupes de travail en vue de la vingt-deuxième réunion du Comité commencent le 21 mai 2026.
Les projets de rapports affichés sur cette page et finalisés lors des réunions préliminaires des groupes de travail, qui se tiendront le 14 septembre 2026, avant la vingt-deuxième réunion du Comité. Les réunions préliminaires des groupes de travail sont ouvertes à tous les membres du Comité ainsi qu'aux observateurs inscrits pour participer à la vingt-deuxième réunion du Comité. Les rapports finaux des groupes de travail seront mis à la disposition de l'ensemble du Comité sous la forme de documents de séance électroniques (CRP) pour la réunion.
Conformément à la procédure de traitement des notifications de mesures de réglementation finale visant à interdire ou à réglementer strictement un produit chimique (section 1.6 du Manuel relatif aux méthodes de travail et aux orientations à l’usage du Comité d’étude des produits chimiques), le Bureau du Comité d'étude des produits chimiques a décidé de prioriser les notifications de mesures de réglementation finale qui feraient l'objet d'un travail intersessions avant la vingt-deuxième réunion du Comité. Ainsi, un certain nombre de notifications qui, d'après l'examen préliminaire entrepris par le Secrétariat et le Bureau, semblent ne pas répondre aux critères de l'annexe II de la Convention, ne feront pas l'objet d'un travail intersessions mais seront examinées directement par le Comité lors de sa vingt-deuxième réunion. De plus amples informations et la justification de cette sélection sont fournies dans le document UNEP/FAO/RC/CRC.22/2.
Sessions préliminaires prévues
Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome
Lundi 14 septembre 2026 :
- 11 h 00 - 13 h 30 : Groupe de travail n° 1 sur les chromates de plomb, salle « Philippines »
- 14 h 30 - 16 h 30 : Groupe de travail n° 3 sur l'atrazine, l'endrine et le phosphamidon, salle « Philippines »
- 16 h 30 - 18 h 00 : Groupe de travail n° 2 sur l'azinphos-éthyl, le méphosfolane, le méthomyl et le prothoate, dans la salle « Philippines »
Télécharger le calendrier provisoire pour les réunions préparatoires.