Conditions d'utilisation

Introduction

L’utilisation du présent site web, dédié à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (ci-après dénommée RC ou « Convention de Rotterdam”), implique l’acceptation des conditions générales suivantes (ci-après dénommées « Conditions générales” ou « Conditions d’utilisation”) :

1. Le Secrétariat de la Convention de Rotterdam (ci-après dénommé le « Secrétariat ») gère ce site web (ci-après dénommé le « Site ») à titre gracieux à l’intention de ceux qui choisissent d’y accéder (désignés collectivement sous le nom d’« Utilisateurs » et, individuellement, « Utilisateur »). Les informations présentées ici sont fournies à titre informatif uniquement. Le Secrétariat autorise les Utilisateurs à consulter le Site ainsi qu’à télécharger et copier les informations, documents et éléments (ci-après dénommés collectivement « Éléments »), à partir du Site pour leur usage personnel et non commercial, sans aucun droit de les revendre, de les redistribuer à des fins commerciales, de les compiler ou d’en créer des œuvres dérivées, sous réserve des conditions générales énoncées ci-dessous, ainsi que des restrictions plus spécifiques pouvant s’appliquer à certains Éléments du Site.
2. Le Secrétariat gère ce site. Tous les éléments provenant du Secrétariat figurant sur ce site sont soumis aux présentes conditions générales.
3. Sauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans les documents figurant sur ce site ne reflètent pas nécessairement les points de vue officiels, respectivement, du Secrétariat, des Parties à la Convention de Rotterdam, de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ni des Nations Unies (ONU).

Clauses de non-responsabilité

Les documents fournis sur ce site sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, etc. Le Secrétariat décline expressément toute garantie ou déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces documents.

Le Secrétariat ajoute, modifie, améliore ou met à jour périodiquement les contenus de ce site sans préavis.

En aucun cas, le Secrétariat ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis qui seraient prétendument dus à l’utilisation de ce site, y compris, sans s’y limiter, toute faute, erreur, omission, interruption ou retard y afférent.

L’utilisation de ce Site se fait aux risques et périls exclusifs de l’Utilisateur. En aucun cas, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de négligence, le Secrétariat ou ses sociétés affiliées ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, même si le Secrétariat a été informé de la possibilité d’un tel dommage.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Secrétariat n’est pas responsable du comportement de quelque Utilisateur que ce soit.

Ce site peut contenir des conseils, des avis, des déclarations et tout autre type d’informations provenant de divers fournisseurs d’informations. Le Secrétariat ne garantit ni ne cautionne l’exactitude ou la fiabilité des conseils, avis, déclarations ou autres informations fournis par un fournisseur d’informations, un utilisateur de ce site ou toute autre personne ou entité. Le fait de se fier à ces conseils, avis, déclarations ou autres informations se fait également aux risques et périls de l’utilisateur. Ni le Secrétariat, ni ses sociétés affiliées, ni aucun de leurs agents, employés, fournisseurs d’informations ou fournisseurs de contenu respectifs ne peuvent être tenus responsables envers un Utilisateur ou toute autre personne, notamment, mais sans s’y limiter, en cas d’inexactitude, d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, d’altération ou d’utilisation de tout contenu figurant sur ce Site, ni quant à son actualité ou son exhaustivité ; ils ne peuvent pas non plus être tenus responsables de tout défaut de fonctionnement, virus informatique ou défaillance des lignes de communication, quelle qu’en soit la cause, ni pour tout préjudice qui en résulterait.

Comme condition d’utilisation du présent Site, l’Utilisateur s’engage à indemniser le Secrétariat et ses sociétés affiliées contre toute action, réclamation, perte, préjudice, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de l’utilisation du présent Site par l’Utilisateur, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation alléguant des faits qui, s’ils s’avéraient exacts, constitueraient une violation par l’Utilisateur des présentes Conditions générales. Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de tout Contenu présent sur ce Site ou de l’une de ses Conditions générales ou Conditions d’utilisation, son seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site.

Ce Site peut contenir des liens et des références vers des sites web tiers. Les sites web liés ne sont pas sous le contrôle du Secrétariat, et celui-ci n’est pas responsable du contenu de tout site web lié ni de tout lien figurant sur un site web lié. Le Secrétariat fournit ces liens uniquement à titre de commodité, et l’inclusion d’un lien ou d’une référence n’implique pas que le Secrétariat approuve le site web vers lequel renvoie le lien ni les informations qui y sont contenues. La mention des noms de sociétés et de produits commerciaux n’implique pas leur approbation par l’ONU, la FAO, le PNUE ni par le Secrétariat.

Si ce site contient, par exemple, des forums, des salons de discussion, un accès à des listes de diffusion ou d’autres outils de messagerie ou de communication tels que ceux liés au mécanisme d’échange d’informations, etc. (désignés collectivement sous le nom de « Fora » et, individuellement, sous le nom de « Forum »), l’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Fora que pour envoyer et recevoir des messages et des contenus appropriés et en rapport avec un Forum particulier. Par exemple, l’Utilisateur s’engage, lorsqu’il utilise un Forum, à ne commettre aucun des actes suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

1. diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à l’image) d’autrui ; par exemple : il est interdit de divulguer vos coordonnées ou celles de quiconque, notamment l’adresse, le lieu de travail, le nom de l’établissement scolaire, le numéro de téléphone fixe ou mobile, l’adresse e-mail, etc., pour votre propre sécurité et celle de tous les utilisateurs des Forums ;
2. publier, poster, distribuer ou diffuser tout contenu ou information diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal ;
3. téléverser ou joindre des fichiers contenant des logiciels ou tout autre contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle (par exemple, les droits d’édition), par la législation relative à la vie privée ou par toute autre loi applicable, à moins que l’Utilisateur ne détienne ou ne contrôle les droits de propriété intellectuelle et autres droits y afférents, ou qu’il n’ait obtenu tous les consentements nécessaires requis par la loi applicable ;
4. supprimer toute mention d’auteur, tout avis juridique, toute désignation de propriété, toute étiquette ou toute autre mention légale ou obligatoire figurant dans un fichier téléchargé ;
5. falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou de tout autre contenu figurant dans un fichier téléchargé ;
6. faire de la publicité ou proposer à la vente des biens ou des services, ni mener ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, ni télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d’un forum dont l’Utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’il ne peut être légalement diffusé de cette manière.

L’Utilisateur reconnaît que tous les forums et groupes de discussion constituent des communications publiques et non privées. En outre, l’Utilisateur reconnaît que les discussions en ligne, les messages, les conférences, les courriels et toute autre communication émanant d’autres Utilisateurs ne sont pas approuvés par le Secrétariat, et que ces communications ne doivent pas être considérées comme ayant été examinées, filtrées, approuvées ou validées par le Secrétariat. Le Secrétariat se réserve le droit de supprimer, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, les courriels, les messages publiés sur les forums et tout autre type de publication.

Les frontières et les noms indiqués, ainsi que les désignations utilisées sur les cartes de ce site, n’impliquent aucune validation ni acceptation officielle de la part du Secrétariat, de la FAO, du PNUE ou de l’ONU. Les désignations employées et la présentation des documents fournis sur ce site n’impliquent l’expression d’aucune opinion de la part du Secrétariat, de la FAO, du PNUE ou des Nations Unies concernant la situation géopolitique ou le statut juridique d’un pays, d’un territoire, d’une ville ou d’une région, ou de leurs autorités, ni concernant la délimitation de leurs frontières ou limites. Le terme « pays », tel qu’il est utilisé dans les documents, désigne également, selon qu’il convient, des territoires ou des zones.

L’arabe, le chinois, l’anglais, le français, le russe et l’espagnol sont les six langues officielles des Nations Unies, l’anglais et le français étant les langues de travail de l’Organisation. Toutefois, en cas d’ambiguïté ou d’incohérence, la version anglaise des pages web du site fera foi.

Utilisation de logiciels de traduction automatique ou d’intelligence artificielle

Les versions du Site rédigées dans des langues autres que l’anglais peuvent avoir été traduites à l’aide de logiciels d’intelligence artificielle (IA) ou de traducteurs automatiques, et sont fournies pour la commodité des utilisateurs. En principe, les pages traduites à l’aide d’outils d’IA sont identifiées comme telles. Bien que tout soit mis en œuvre pour garantir l’exactitude des traductions automatisées ou issues de l’IA, les textes traduits de cette manière peuvent différer d’une traduction officielle du texte original en anglais. Le Secrétariat ne peut garantir l’exactitude de ces traductions, et les utilisateurs qui se fient à des textes traduits par des outils automatisés ou par l’IA le font à leurs propres risques. La version anglaise du Site faisant foi, en cas de doute, il est conseillé aux utilisateurs de solliciter l’avis d’un expert qualifié. Veuillez noter que les documents joints ou accessibles via des liens sur le Site sous forme de fichiers PDF, y compris les traductions officielles de documents juridiques identifiées comme telles et d’autres formulaires et documents disponibles uniquement en anglais, ne sont pas modifiés par des logiciels d’IA ni par des traducteurs automatisés. Veuillez également noter que certaines parties du site peuvent ne pas être traduites ou ne pas fonctionner dans la version traduite. En cas d’ambiguïté, d’incohérence ou de conflit entre la Convention de Rotterdam et les informations fournies sur ce site, y compris leurs traductions, la version anglaise des pages web du site prévaudra.

Copyright © par le Secrétariat de la Convention de Rotterdam

Les documents disponibles sur ce site web, qui se rapportent à la Convention de Rotterdam et appartiennent au Secrétariat, peuvent être reproduits en tout ou en partie et sous quelque forme que ce soit à des fins éducatives ou sans but lucratif sans autorisation spéciale du Secrétariat en tant que titulaire des droits d’auteur, à condition que la source soit dûment mentionnée et reconnue. Le Secrétariat apprécierait de recevoir un exemplaire de toute publication utilisant ces documents comme source. Ces documents ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de revente ou à toute autre fin commerciale sans l’autorisation écrite préalable du Secrétariat. Sauf indication contraire, ces documents sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International

Utilisation des noms, emblèmes et logos

L’utilisation et l’affichage des noms, emblèmes et/ou logos respectifs – ainsi que de leurs abréviations – de l’ONU, de la FAO, du PNUE et de la Convention de Rotterdam sont soumis à des restrictions strictes et se limitent essentiellement aux activités de chaque organisation. Les utilisateurs ne peuvent utiliser aucun des noms et/ou emblèmes et/ou logos respectifs de l’ONU, de la FAO, du PNUE et de la Convention de Rotterdam – ni aucune de leurs abréviations – ni aucun de leurs autres moyens de promotion ou de publicité, pour représenter ou suggérer une association ou une affiliation avec l’ONU, la FAO, le PNUE et la Convention de Rotterdam, sans le(s) consentement(s) écrit(s) préalable(s) de, respectivement, l’ONU, la FAO, du PNUE et du Secrétariat de la Convention de Rotterdam. 

Privilèges et immunités des Nations Unies

Aucune disposition des présentes ne constitue ni ne saurait être considérée comme une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités des Nations Unies, qui s’appliquent à la FAO, au PNUE et au Secrétariat.

Dispositions finales

Le Secrétariat se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, de limiter ou de supprimer le Site ou les Contenus à quelque titre que ce soit. Le Secrétariat n’est pas tenu de prendre en considération les besoins d’un quelconque Utilisateur à cet égard.

Le Secrétariat se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser à tout Utilisateur l’accès au présent Site ou à toute partie de celui-ci sans préavis.

Aucune renonciation par le Secrétariat à l’une des dispositions des présentes Conditions générales n’aura de caractère contraignant, sauf si elle est formulée par écrit et signée par son représentant dûment habilité.

Les présentes Conditions d’utilisation doivent être lues conjointement avec la politique de confidentialité applicable, qui est également disponible sur le site web du Secrétariat.

Comment contacter le Secrétariat

Le Secrétariat vous invite à lui faire part de vos commentaires concernant les présentes Conditions d’utilisation. Si vous avez des questions ou des remarques concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter le Secrétariat.