Introduction
La protection de votre vie privée sur Internet revêt une importance capitale pour le Secrétariat de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ci-après dénommé RC ou la « Convention de Rotterdam »). La présente déclaration de confidentialité décrit la politique de confidentialité du Secrétariat de la Convention de Rotterdam (ci-après dénommé le « Secrétariat »), concernant la collecte et le partage d’informations relatives aux visiteurs ou aux utilisateurs (tels que définis dans les conditions d’utilisation applicables au présent site web du Secrétariat) par le biais du site web du Secrétariat. Elle s’applique à toutes les pages web du nom de domaine « pic.int » ainsi qu’aux autres sites web hébergés par les Secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS).
La présente politique de confidentialité doit être lue conjointement avec les Conditions d’utilisation, qui s’appliquent au site web du Secrétariat et y sont également disponibles.
Quelles informations le Secrétariat collecte-t-il ?
Utilisation générale du site web et collecte d’informations non identifiables personnellement
En général, les utilisateurs peuvent naviguer sur le site web du Secrétariat sans lui révéler leur identité ni fournir d’informations personnelles les concernant. Les seules informations que le Secrétariat recueille lors d’une navigation générale proviennent des journaux de serveur standard. Celles-ci comprennent l’adresse IP (protocole Internet) des utilisateurs, leur nom de domaine, le type de navigateur, le système d’exploitation, ainsi que des informations telles que le site web qui a redirigé les utilisateurs vers le Secrétariat, les fichiers téléchargés, les pages consultées et les dates et heures de ces visites. Ces informations ne permettent pas d’identifier spécifiquement les utilisateurs. Elles seront utilisées en interne uniquement à des fins d’analyse du trafic du site web.
Utilisation spécifique du site web et collecte d’informations permettant l’identification personnelle
Dans certains cas spécifiques, notamment, mais sans s’y limiter, lorsque les utilisateurs s’inscrivent à une réunion ou à une lettre d’information, se connectent à certaines pages web du Secrétariat, commandent un livre, demandent des informations, font part de leurs commentaires (par exemple via des enquêtes en ligne, la soumission de rapports nationaux, etc.), postulent à un emploi, rejoignent un groupe de discussion ou s’inscrivent à une liste de diffusion électronique, accèdent à d’autres outils de messagerie ou de communication tels que ceux liés au Mécanisme d’échange d’informations, etc. (désignés collectivement sous le nom de « Fora » et, individuellement, sous le nom de « Forum »), il peut être demandé aux utilisateurs de fournir des informations personnelles telles que leur nom, leur adresse postale et leur adresse e-mail. Ces informations ne sont collectées qu’avec la connaissance et l’autorisation des utilisateurs, et sont conservées dans les bases de données du Secrétariat – qui ne sont pas accessibles au public mais réservées à un usage interne, sauf dans des cas spécifiques (points de contact officiels, listes d’experts, etc.) – ainsi que dans les listes de diffusion liées aux services fournis.
Sur certaines pages web du Secrétariat, l’inscription ou la fourniture de données à caractère personnel entraîne la création d’un cookie. Grâce à ce cookie, le Secrétariat mémorisera les informations des utilisateurs lors de leur prochaine visite, à condition que ceux-ci aient donné leur consentement explicite via les paramètres de cookies correspondants, afin qu’ils n’aient pas à saisir à nouveau ces informations. Cela permettra au Secrétariat d’offrir un meilleur service aux utilisateurs.
L’adhésion à des groupes de discussion électroniques peut impliquer que d’autres participants au groupe de discussion (y compris des personnes n’appartenant pas au personnel du Secrétariat) aient accès aux informations personnelles que les utilisateurs ont volontairement partagées. Dans le cas de groupes de discussion ouverts, ces informations peuvent être publiques.
Que fait le Secrétariat des informations qu’il collecte ?
Utilisation générale du site web et informations non identifiables personnellement
En général, les informations recueillies lors de la navigation générale sur le domaine « pic.int » sont utilisées pour analyser les tendances et l’utilisation du site web du Secrétariat et pour améliorer la pertinence du site. Elles ne sont associées à aucune information personnelle.
Utilisation spécifique du site web et informations permettant l’identification personnelle
Dans certains cas spécifiques, le Secrétariat peut utiliser les informations personnelles fournies par les utilisateurs afin, entre autres :
- de contacter les utilisateurs – soit en réponse à une demande ou une suggestion de leur part, soit pour leur envoyer des lettres d’information, des documents, des publications, etc. ;
- gérer et traiter les candidatures à un emploi déposées par les utilisateurs ;
- confirmer les achats et les inscriptions effectués par les utilisateurs sur le site web ;
- encaisser les paiements effectués par les utilisateurs pour les achats réalisés via le site web (par exemple, par carte bancaire) ;
- « mémoriser » le profil en ligne et les préférences des utilisateurs ;
- aider les utilisateurs à trouver rapidement les informations qui les intéressent en fonction de leurs centres d’intérêt, et aider le Secrétariat à créer un contenu de site web le plus pertinent possible pour les utilisateurs ;
- réaliser des analyses statistiques ;
- etc.
Que se passe-t-il si les utilisateurs ne souhaitent pas partager leurs informations ?
L’inscription ou la fourniture d’informations personnelles sur le site du Secrétariat est facultative. Si les utilisateurs choisissent de ne pas s’inscrire ou de ne pas fournir d’informations personnelles, ils peuvent tout de même utiliser le site web du Secrétariat, mais ils ne pourront pas, par exemple, effectuer certaines actions telles que l’achat de publications ou l’inscription à une newsletter, etc. Le Secrétariat considère les informations des utilisateurs qu’il collecte comme des actifs de confiance, et veille avec le plus grand soin à ne pas en faire un usage abusif.
Désinscription et rectification des informations par les utilisateurs
À tout moment, les utilisateurs peuvent supprimer ou modifier leurs informations en retournant sur la page web où ils les ont initialement fournies et/ou en contactant le Secrétariat.
Sécurité
Si les utilisateurs s’inscrivent à une lettre d’information, à un forum, à une consultation ou à une conférence, etc., le Secrétariat s’engage à ne pas partager, vendre, diffuser ou louer leurs informations personnelles à d’autres organisations ou entités, sauf consentement explicite de leur part.
Toute information fournie au Secrétariat par les utilisateurs de son site web est conservée avec le plus grand soin et en toute sécurité, et ne sera pas utilisée par le Secrétariat à d’autres fins que celles énoncées dans la présente politique de confidentialité, ou à des fins auxquelles les utilisateurs ont explicitement consenti. Le Secrétariat utilise toute une gamme de technologies et de mesures de sécurité pour protéger les informations conservées sur ses systèmes contre, entre autres, la perte, l’utilisation abusive, l’accès ou la divulgation non autorisés, l’altération, la destruction, etc.
Tous les employés du Secrétariat ayant accès aux données à caractère personnel et participant à leur traitement sont tenus de respecter la confidentialité de ces données.
Le site web du Secrétariat contient des liens vers des sites qui ne sont pas hébergés par le Secrétariat. Le Secrétariat n’est pas responsable et ne saurait être tenu pour responsable des dommages liés aux pratiques en matière de confidentialité ou au contenu de ces sites web. Veuillez consulter les conditions d’utilisation applicables au site web du Secrétariat pour plus d’informations sur ces aspects liés à la sécurité.
Événements
Les événements organisés ou accueillis par le Secrétariat peuvent faire l’objet de tournages, d’enregistrements et/ou de prises de vue pour le compte du Secrétariat. Ces enregistrements et photographies peuvent être utilisés par le Secrétariat à des fins de communication interne et externe, d’information, d’enseignement et de recherche, et/ou de promotion et d’illustration via ses différents canaux médiatiques, y compris, sans s’y limiter, son site web, ses réseaux sociaux, ses lettres d’information, etc.
En participant à ces événements, vous acceptez, outre la mention de votre nom sur les listes de participants, la possibilité d’apparaître également dans les films, enregistrements et photographies susmentionnés, ainsi que leur utilisation ultérieure par le Secrétariat, sauf indication contraire de votre part. Vos données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de ces événements uniquement aux fins de leur organisation.
Pour plus d’informations, veuillez vous reporter aux clauses de la présente Déclaration de confidentialité, ainsi qu’à nos Conditions d’utilisation, ou nous contacter directement.
Notification des modifications apportées à la politique de confidentialité
Le Secrétariat se réserve le droit d’apporter des amendements à la présente politique de confidentialité à sa seule discrétion. En cas de modification de cette politique de confidentialité, le Secrétariat les publiera sur la page d’accueil de son site web.
Comment contacter le Secrétariat
Le Secrétariat vous invite à lui faire part de vos commentaires. Si vous avez des questions ou des remarques concernant la présente politique de confidentialité, veuillez contacter le Secrétariat.
Glossaire
Cookie : un cookie est un petit fichier de données, qui contient souvent un identifiant unique anonyme, envoyé à votre navigateur par un site web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Chaque site web peut envoyer son propre cookie à votre navigateur si les paramètres de celui-ci le permettent ; toutefois, afin de protéger votre vie privée, votre navigateur n’autorise un site web à accéder qu’aux cookies qu’il vous a lui-même envoyés, et non à ceux envoyés par d’autres sites web. Une fois que l’utilisateur a fermé son navigateur, le cookie n’est plus accessible pendant cette session.
Adresse IP : lorsque votre navigateur Web ou votre application de messagerie sollicite une page Web ou un e-mail auprès d’un autre ordinateur sur Internet, il communique automatiquement à cet ordinateur l’adresse à laquelle il doit envoyer les informations. C’est ce qu’on appelle l’« adresse IP » de votre ordinateur ; dans le cadre de la présente définition, IP signifie « Internet Protocol ». Pour de nombreux utilisateurs accédant à Internet via un fournisseur d’accès Internet (FAI) par connexion commutée, l’adresse IP sera différente à chaque connexion.