La Circulaire PIC est un document clé dans la mise en oeuvre de la Convention de Rotterdam, tant pour le fonctionnement de la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) que comme mécanisme d'échange d'informations sur les produits chimiques dangereux. Elle est publiée en juin et décembre en anglais, français et espagnol.
Les points saillants de la 61e Circulaire PIC sont les suivants :
- La COP-12 de la Convention de Rotterdam a décidé de modifier l’annexe III afin d’y inscrire le carbosulfan et le fenthion (préparations à ultra bas volume contenant des concentrations d’ingrédient actif supérieures ou égales à 640 g/L) en les soumettant ainsi à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) et a approuvé les documents d’orientation des décisions qui s’y rapportent. Les amendements entreront en vigueur pour toutes les Parties le 22 octobre 2025. Avec les nouveaux amendements, un total de 57 produits chimiques seront inscrits à l’annexe III, et les Parties devront soumettre au total 58 réponses d’importation conformément aux dispositions de l’article 10 et à la procédure PIC de la Convention.
- 10 nouvelles notifications FRA soumises par 7 Parties sont publiées dans la partie A, appendice I de la circulaire PIC 61.
- Depuis la publication de la dernière circulaire PIC 60 en décembre 2024, le Secrétariat a reçu et vérifié 57 réponses d'importation pour 34 produits chimiques de la catégorie des pesticides et des produits chimiques industriels soumises par 10 Parties, tel que présenté dans l’appendice IV.
- 19 Parties ont soumis toutes les réponses d’importation, 120 Parties n’ont pas encore fourni de réponses d’importation pour un ou plusieurs des produits chimiques inscrits à l’annexe III, et 8 Parties n’ont encore fourni aucune réponse d’importation.