Cette publication actualisée devrait permettre de mieux comprendre les procédures et mécanismes visant à favoriser l’exécution et le respect des obligations énoncées dans la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux (“Convention de Bâle”), la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (“Convention de Rotterdam”) et la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (“Convention de Stockholm ”). Elle présente un aperçu du cadre de référence de ces mécanismes. Les cadres de référence des trois mécanismes se trouvent en annexe à la publication.
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