Oulan-Bator, Mongolie du 4 au 6 septembre 2024
Lieu : Puma Impérial, 210646 Ikh rue Surguuli 2, district de Sukhbaatar, Oulan-Bator, Mongolie
Points saillants : La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international est un accord environnemental multilatéral juridiquement contraignant, entré en vigueur en 2004. En août 2024, la Convention comptait 166 Parties, dont la Mongolie.
La Convention de Rotterdam est réglementée en Mongolie par la loi sur les substances chimiques dangereuses, ainsi que par les réglementations pertinentes de la résolution gouvernementale et de la loi en Mongolie.
Bien que la Mongolie ait réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Convention, le ministère de l'Environnement et du Changement climatique (MECC) a exprimé le besoin d'une assistance technique. Il a notamment souligné la nécessité d'une révision du cadre juridique et institutionnel de mise en œuvre de la Convention de Rotterdam en Mongolie ; de l'élaboration de recommandations et/ou de projets de loi visant à renforcer ce cadre juridique et institutionnel ; d'une mise à jour du système national d'enregistrement des produits chimiques ; et de l'élaboration d'un plan d'action national pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam en Mongolie. Le Secrétariat du BRS a donc lancé un projet visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam en Mongolie.
Organisateurs : Ministère de l'environnement et du changement climatique (MECC) de Mongolie, Association mongole des chimistes, ingénieurs chimistes et technologues (MACCET) et Secrétariat des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (Secrétariat BRS)
Langues de travail : Mongol (avec traduction simultanée anglais-mongol )
Objectifs de la réunion : l'objectif principal du projet étant de renforcer la capacité de la Mongolie à mettre en œuvre la CR, l'atelier a les objectifs spécifiques suivants :
- Renforcer les connaissances et la mise en œuvre de la CR par les acteurs nationaux :
- les familiariser avec la CR, ses objectifs, ses principales dispositions et ses mécanismes ;
- expliquer et discuter des rôles et des responsabilités des acteurs nationaux dans sa mise en œuvre ;
- analyser la situation, les lacunes et les défis auxquels la Mongolie est confrontée dans la mise en œuvre et le respect de la CR ;
- renforcer les mécanismes nationaux de coordination pour faciliter la mise en œuvre de la CR.
- Lancer des travaux visant à renforcer le cadre juridique/institutionnel et le système d’enregistrement, de la manière suivante :
- expliquer les objectifs, les activités, les résultats et le calendrier du projet ;
- recueillir les contributions initiales des parties prenantes nationales sur l’état et les lacunes du cadre institutionnel et juridique pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam ;
- recueillir les premières contributions sur la mise à jour du système national d’enregistrement des produits chimiques ;
- recueillir les contributions initiales sur le PAN et élaborer un premier projet ;
- convenir du plan de travail pour la mise en œuvre du projet ; et
- attribuer les rôles et les responsabilités pour la mise en œuvre du projet.
Public cible : La réunion réunira des représentants des entités gouvernementales concernées (MECC, Centre de recherche environnementale, ministère de la Santé, ministère des Affaires étrangères, ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de l'Industrie légère, Administration générale des douanes mongoles, etc.) et des représentants d'entités non gouvernementales/du secteur privé.