Le texte de la Convention de Rotterdam a été adopté par la Conférence des plénipotentiaires (Rotterdam, 10 septembre 1998). Depuis son adoption, la Convention de Rotterdam a connu plusieurs développements importants, notamment des amendements.
Le texte contenu dans ce site est publié pour information seulement. Il ne remplace pas les textes originaux authentiques de la Convention de Rotterdam et de leurs amendements déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies agissant en tant que dépositaire de la Convention. Des copies certifiées conformes de la Convention ou, plus généralement, l'accès aux amendements et modifications des copies certifiées conformes, aux rectifications des textes authentiques ou à toute autre formalité pertinente diffusée sous couvert de notifications du dépositaire sont disponibles auprès de la Section des traités et sur le site web de la Section des traités des Nations Unies à l'adresse URL suivante : https://treaties.un.org/.
Annexes supplémentaires
En 2004, la première réunion de la Conférence des Parties a adopté l'annexe VI, qui définit les procédures d'arbitrage et de conciliation aux fins de l'article 20 de la Convention sur le règlement des différends.
La neuvième réunion de la Conférence des Parties a ensuite adopté en 2019 une nouvelle annexe VII sur les procédures et mécanismes du contrôle du respect en vertu de l'article 17 de la Convention. De plus amples informations sur les procédures et mécanismes du contrôle du respect sont disponibles ici.