Le texte de la Convention de Rotterdam a été adopté par la Conférence des plénipotentiaires (Rotterdam, 10 septembre 1998). Depuis son adoption, la Convention de Rotterdam a connu plusieurs développements importants, notamment des amendements.
Le texte contenu dans ce site est publié pour information seulement. Il ne remplace pas les textes originaux authentiques de la Convention de Rotterdam et de leurs amendements déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies agissant en tant que dépositaire de la Convention. Las copias certificadas conformes del Convenio o, de manera más general, el acceso a las enmiendas y modificaciones de las copias certificadas conformes, las rectificaciones de los textos auténticos o cualquier otra formalidad pertinente distribuida bajo la cobertura de notificaciones de los depositarios, están disponibles a través de la Sección de Tratados y en el sitio web de la Sección de Tratados de las Naciones Unidas en la siguiente dirección URL: https://treaties.un.org/.
Annexes supplémentaires
En 2004, la première réunion de la Conférence des Parties a adopté l'annexe VI, qui définit les procédures d'arbitrage et de conciliation aux fins de l'article 20 de la Convention sur le règlement des différends.
La neuvième réunion de la Conférence des Parties a ensuite adopté en 2019 une nouvelle annexe VII sur les procédures et mécanismes du contrôle du respect en vertu de l'article 17 de la Convention. De plus amples informations sur les procédures et mécanismes du contrôle du respect sont disponibles ici.
Amendements à l'annexe III
Depuis l'adoption de la Convention, la Conférence des Parties a adopté une série de décisions sur l’amendement de l'annexe III de la Convention afin d'y inscrire d'autres produits chimiques et de les soumettre à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause. De plus amples informations sur les produits chimiques figurant à l'annexe III sont disponibles ici.
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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
Texte et annexes
(révisé en 2025)
Le texte révisé de la Convention de 2025 comprend les décisions adoptées par la dixième réunion de la Conférence des Parties sur les amendements à l'annexe III de la Convention pour y inscrire le carbosulfan et le fenthion préparations à ultra bas volume contenant des concentrations d’ingrédient actif supérieures ou égales à 640 g/L)
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Les textes en arabe, chinois, espagnol, français et russe et des amendements adoptés en 2025 lors de la 12a réunion, de la Conférence des Parties sont en cours de finalisation et seront prochainement mis à disposition sur le site Web de la Convention. Les textes révisés de 2019 et 2023 sont disponibles pendant que les mises à jour sont en cours de finalisation.