Histoire des négociations de la Convention de Rotterdam

La croissance spectaculaire de la production et du commerce de produits chimiques au cours des trois dernières décennies a suscité des inquiétudes concernant les risques potentiels posés par les produits chimiques et les pesticides dangereux. Les pays dépourvus d’infrastructures appropriées pour contrôler l’importation et l’utilisation de ces substances sont particulièrement vulnérables.

Au milieu des années 80, soucieux d’apporter une réponse à ces préoccupations, le PNUE et la FAO ont élaboré et favorisé des programmes d’échange d’informations à titre volontaire. En 1985, la FAO a lancé son Code de conduite international sur la distribution et l’utilisation des pesticides, et le PNUE a institué en 1987 les Directives de Londres applicables à l’échange d’informations sur les produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international. En 1989, les deux organisations ont conjointement incorporé la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) dans ces deux instruments. Ensemble, ces instruments ont permis aux gouvernements de disposer des informations nécessaires pour évaluer les risques posés par les produits chimiques dangereux et prendre des décisions en connaissance de cause sur leur importation future.

Constatant le besoin de mesures contraignantes, les participants de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Sommet de la Terre), organisé à Rio de Janeiro en 1992, ont adopté le chapitre 19 du Programme Action 21, qui préconisait la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant sur la procédure PIC facultative pour l´an 2000. En conséquence, le Conseil de la FAO (en 1994) et le Conseil d’administration du PNUE (en 1995) ont autorisé leurs responsables à entamer des négociations.

Celles-ci ont démarré en mars 1996 et se sont achevées en mars 1998, après une série de sept réunions du Comité intergouvernemental de négociation et deux ans avant le délai fixé par le Sommet de Rio.

Comme témoignage de l’importance urgente de s’attaquer au problème du commerce international des produits chimiques dangereux, dans la période entre l’adoption de la Convention et son entrée en vigueur, les gouvernements ont également convenu de l’application de la Convention à titre volontaire par le biais de la procédure PIC provisoire.

Le texte de la Convention de Rotterdam sur la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international a été adopté et ouvert à la signature lors d’une Conférence de plénipotentiaires à Rotterdam le 10 septembre 1998.

Pendant la période intérimaire, plus de 170 pays ont désigné quelque 265 autorités nationales (AND) habilitées à agir en leur nom dans l’exercice des fonctions administratives fixées par la Convention.

La Convention est entrée en vigueur le 24 février 2004, devenant dès lors juridiquement contraignante pour les Parties.