Vingtième réunion du Comité d'étude des produits chimiques (CEPC.20)

Rome, Italie, 17-20 septembre 2024

Lieu: Siège de la FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italie.

Faits saillants

La vingtième réunion du Comité d'étude des produits chimiques de la Convention de Rotterdam se tiendra du 17 au 20 septembre 2024, consécutivement à la vingtième réunion du Comité d'étude des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm. Les réunions préliminaires des groupes de travail intersessions se tiendront le 16 septembre 2024.

Lors de sa vingtième réunion, le Comité examinera les projets de documents d'orientation des décisions pour le chlorpyrifos et le mercure. Le Comité a recommandé l'inscription de ces deux produits chimiques à l'annexe III de la Convention lors de sa dix-neuvième réunion.

Il est également prévu que le Comité examine jusqu'à 33 notifications de mesures réglementaires finales conformément aux critères énoncés à l'annexe II de la Convention et quatre propositions d'inscription de préparations pesticides extrêmement dangereuses conformément aux critères énoncés dans la partie 3 de l'annexe IV de la Convention, comme indiqué ci-dessous. Le Comité poursuivra également l'examen des notifications de mesures réglementaires finales concernant le carbaryl, le chlorfenvinphos, l'éthion, le méthidathion et le thiodicarbe, qui ont été discutées lors de la dix-neuvième réunion mais dont l'examen n'a pas été achevé lors de cette réunion.

Nouvelles notifications de mesures réglementaires finales prévues pour examen par le Comité lors de sa vingtième réunion

Candidate chemical CAS No. Category PIC Region Notifying Party PIC Circular
Benzidine et ses sels
92-87-5
Industriel Europe Turquie Circular LIII
Chlorpyrifos 2921-88-2 Pesticide Amérique latine et Caraïbes

Chili

Circular LVIII

Chlorpyrifos-méthyl 5598-13-0 Pesticide Europe Union européenne Circular LVII
Pesticide Amérique latine et Caraïbes Chili Circular LVIII
Cyhexatin 13121-70-5 Pesticide Europe Turquie Circular LIII
Dichlorvos 62-73-7 Pesticide Afrique Malawi Circular LVI
Pesticide Europe Union européenne Circular XXXIV
Pesticide Europe Serbie Circular LII
Dicofol 115-32-2 Pesticide Europe Turquie Circular LVII
Pesticide Amérique latine et Caraïbes Chili Circular LVII
Pesticide Amérique latine et Caraïbes Pérou Circular LIII
Hexachlorobenzène 118-74-1 Industriel Pacifique Sud-Ouest Australie Circular LVIII
Paraquat et paraquat dichlorure

 

4685-14-7; 1910-42-5 Pesticide Afrique Burkina Faso Circular XXXV
Pesticide Afrique Cap Vert Circular XXXV
Pesticide Afrique Chad Circular XXXV
Pesticide Afrique Mali Circular XXXV
Pesticide Afrique Mauritanie Circular XXXV
Pesticide Afrique Niger Circular XXXV
Pesticide Afrique Sénégal Circular XXXV
Pesticide Afrique Togo Circular XLII
Pesticide Europe Turquie Circular LVII
Pesticide Amérique latine et Caraïbes Chili Circular LVIII
Pentachlorobenzène 608-93-5 Industriel Pacifique Sud-Ouest Australie Circular LVIII
Phenthoate 2597-03-7 Pesticide Asie Malaysie Circular XLIV
Pesticide Europe Turquie Circular LVII
Profenofos 41198-08-7 Pesticide Asie Malaysie Circular XLIV
Pesticide Europe Turquie Circular LVII
Prothiofos 34643-46-4 Pesticide Asie Malaysie Circular XLIV
Pesticide Europe Turquie Circular LVII
Quinalphos 13593-03-8 Pesticide Asie Malaysie Circular XLIV
Pesticide Europe Turquie Circular LVII
Zinebe 12122-67-7 Pesticide Europe Turquie Circular LIII
Pesticide Amérique latine et Caraïbes Équateur Circular XX

Propositions de formulations de pesticides extrêmement dangereuses à examiner par le Comité lors de sa vingtième réunion

Candidate chemical PIC Region Notifying Party PIC Circular
Cyperméthrine 10% concentré émulsifiable (CE)
Asie République démocratique populaire lao Circular LVI
Cyperméthrine 35% concentré émulsifiable (CE) Asie

République démocratique populaire lao

Circular LVI

Benzoate d’émamectine 5% granulés solubles dans l'eau (SG) Asie République démocratique populaire lao Circular LVI
Méthomyl 40% poudre soluble (SP) Asie République démocratique populaire lao Circular LVI

Compte tenu de la charge de travail élevée liée au grand nombre de notifications soumises au Comité et du temps disponible, le Bureau du Comité d'étude des produits chimiques a décidé que d’autres notifications de mesures de réglementation finale en attente d'examen par le Comité seraient examinées lors d'une prochaine réunion. Conformément à la procédure de traitement des notifications de mesures de réglementation finale visant à interdire ou à réglementer strictement un produit chimique (section 1.6 du Manuel des procédures de travail et des orientations politiques du Comité d'étude des produits chimiques), le Bureau a décidé en outre de prioritiser l'examen des produits chimiques qui feraient l'objet d'un travail intersession avant la vingtième réunion du Comité. Ainsi, un certain nombre de notifications qui, d'après l'examen préliminaire entrepris par le Secrétariat et le Bureau, semblent ne pas répondre aux critères de l'annexe II de la Convention, ne feront pas l'objet d'un travail intersessions mais seront examinées directement par le Comité lors de sa vingtième réunion. De plus amples informations sur le travail intersession et les documents de réunion connexes seront fournis sous peu.