Vingt-et-unième réunion du Comité d'étude des produits chimiques (CEPC.21)

Rome, Italie, 23-26 septembre 2025

Lieu: Siège de la FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italie.

Faits saillants

La vingt-et-unième réunion du Comité d'étude des produits chimiques de la Convention de Rotterdam a eu lieu du 23 au 26 septembre 2024 à Rome, consécutivement à la vingt-et-unième réunion du Comité d'étude des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm. 

Le Comité a examiné, lors de sa vingt-et-unième réunion, 33 nouvelles notifications de mesures réglementaires finales conformément aux critères énoncés à l'annexe II de la Convention. Le Comité a en outre poursuivi l’examen de trois propositions d’inscription des préparations de pesticides extrêmement dangereuses.

Le Comité a recommandé l'inscription du méthyl-parathion à l'annexe III de la Convention en tant que pesticide. Un projet de document d'orientation des décisions concernant ce produit chimique sera élaboré pendant la période d’intersession.

Les notifications de mesures de réglementation finales concernant le dichlorvos, le fénamiphos, le chlorothalonil, le diazinon, le méthiocarbe et le méthomyl ont également été jugées conformes aux critères énoncés à l'annexe II de la Convention. Une deuxième notification, émanant d'une région différente soumise au consentement préalable en connaissance de cause, est requise pour chacun de ces produits chimiques afin que le Comité puisse recommander leur inscription à l'annexe III de la Convention.

Le Comité a désigné M. Stephen Sangster, du Belize, comme nouveau président par intérim du Comité, prenant ses fonctions le 1er mai 2026.

Nouvelles notifications de mesures réglementaires finales prévues pour examen par le Comité lors de sa vingt-et-unième réunion

Nom du produit chimique

Numéro CAS

Categorie

Région PIC

Partie

Circulaire PIC

Carbaryl

63-25-2

Pesticide

Europe

Serbie

Circulaire LIX

Chlorothalonil

1897-45-6

Pesticide

Europe

Union européenne

Circulaire LIII

Pesticide

Amérique latine et Caraïbes

Costa Rica

Circulaire LX

Dichlorvos

62-73-7

Pesticide

Europe

Union européenne

Circulaire LX

Diazinon

333-41-5

Pesticide

Africa

Mozambique

Circulaire LV

Pesticide

Europe

Bosnie  Herzégovine

Circulaire L

Pesticide

Europe

Union européenne

Circulaire XXXII

Pesticide

Europe

Türkiye

Circulaire LIII

Pesticide

Europe

Serbie

Circulaire LIX

Dicofol

115-32-2

Pesticide

Europe

Suisse

Circulaire XXIV

Pesticide

Europe

Türkiye

Circular LVII

Pesticide

Amérique latine et Caraïbes

Chili

Circulaire LVII

Pesticide

Amérique latine et Caraïbes

Perou

Circulaire LIII

Fénamiphos

22224-92-6

Pesticide

Afrique

Mozambique

Circulaire LV

Pesticide

Europe

Union européenne

Circulaire LVII

Fipronil

120068-37-3

Pesticide

Afrique

Cabo Verde

Circulaire XLI

Pesticide

Afrique

Tchad

Circulaire XLI

Pesticide

Afrique

Gambie

Circulaire XLI

Pesticide

Afrique

Mauritanie

Circulaire XLI

Pesticide

Afrique

Niger

Circulaire XLI

Pesticide

Afrique

Sénégal

Circulaire XLI

Pesticide

Afrique

Togo

Circulaire XLI

Pesticide

Europe

Union européenne

Circulaire LX

Pesticide

Europe

Türkiye

Circulaire LIV

Méthiocarbe

2032-65-7

Pesticide

Afrique

Mozambique

Circulaire LV

Pesticide

Europe

Union européenne

Circulaire LVI

Méthomyl

16752-77-5

Pesticide

Afrique

Mozambique

Circulaire LV

Pesticide

Amérique latine et Caraïbes

Uruguay

Circulaire L

Pesticide

Amérique latine et Caraïbes

Chili

Circulaire LVIII

Méthyl-parathion

298-00-0

Pesticide

Amérique latine et Caraïbes

Brésil

Circulaire LX


Compte tenu de la charge de travail élevée liée au grand nombre de notifications soumises au Comité et du temps disponible, le Bureau du Comité d'étude des produits chimiques a décidé que d’autres notifications de mesures de réglementation finale en attente d'examen par le Comité seraient examinées lors d'une prochaine réunion. Conformément à la procédure de traitement des notifications de mesures de réglementation finale visant à interdire ou à réglementer strictement un produit chimique (section 1.6 du Manuel des procédures de travail et des orientations politiques du Comité d'étude des produits chimiques), le Bureau a décidé en outre de prioritiser l'examen des produits chimiques qui feraient l'objet d'un travail intersession avant la vingt-et-unième réunion du Comité. Ainsi, un certain nombre de notifications qui, d'après l'examen préliminaire entrepris par le Secrétariat et le Bureau, semblent ne pas répondre aux critères de l'annexe II de la Convention, ne feront pas l'objet d'un travail intersessions mais seront examinées directement par le Comité lors de sa vingt-et-unième réunion.

Documents de la réunion

  • Documents de travail
  • Documents d'information
  • Document de référence

Webinaires

Résultats de la vingt-et-unième réunion du Comité d'étude des produits chimiques et du Comité d'étude des polluants organiques persistants

Les réunions d’information en ligne donneront un aperçu des résultats des vingt-et-unième réunion du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) de la Convention de Rotterdam et du Comité d’étude des polluants organiques persistants (CEPOP) de la Convention de Stockholm, tenues respectivement du 23 au 26 septembre 2025 et du 29 septembre au 3 octobre 2025, à Rome, en Italie.

Résultats de la vingt-et-unième réunion du Comité d'étude des produits chimiques et du Comité d'étude des polluants organiques persistants

Résultats de la vingt-et-unième réunion du Comité d'étude des produits chimiques et du Comité d'étude des polluants organiques persistants
 
Formation des membres du Comité d'examen des produits chimiques

Deux sessions de formation destinées aux membres du Comité d'examen des produits chimiques fournissent une orientation générale sur le fonctionnement et les procédures de travail du Comité, ainsi que des informations aux rédacteurs des travaux intersessions et aux présidents des groupes de contact lors des réunions du Comité.

Formation des membres du Comité d'examen des produits chimiques

Formation des membres du Comité d'examen des produits chimiques
 
Séances d'information en ligne sur les vingt-et-unième réunions du Comité d'étude des produits chimiques (CEPC) de la Convention de Rotterdam et du Comité d'étude des polluants organiques persistants (CEPOP) de la Convention de Stockholm

Les séances d'information en ligne donneront un aperçu des questions qui seront examinées par les vingt-et-unième réunions du CEPC et du CEPOP, qui se tiendront respectivement du 23 au 26 septembre 2025 et du 29 septembre au 3 octobre 2025, à Rome, en Italie.


Séances d'information en ligne sur les vingt-et-unième réunions du Comité d'étude des produits chimiques (CEPC) de la Convention de Rotterdam et du Comité d'étude des polluants organiques persistants (CEPOP) de la Convention de Stockholm

Séances d'information en ligne sur les vingt-et-unième réunions du Comité d'étude des produits chimiques (CEPC) de la Convention de Rotterdam et du Comité d'étude des polluants organiques persistants (CEPOP) de la Convention de Stockholm
 

Médias

DSC_3037 CEPC.21 : galerie de photos sur flickr