Appel d’information sur le commerce

Appel à informations sur le commerce des produits chimiques à l’étude pour lesquels les notifications de mesures de réglementation finales sont provisoirement programmées pour examen par le Comité d'étude des produits chimiques lors de sa vingt et unième réunion (23-26 septembre 2025 ) :

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Communication aux Parties et aux observateurs (3 avril 2025)

Les Parties et les observateurs intéressés sont invités à soumettre avant le 20 juin 2025 des informations sur le commerce international en cours des dix produits chimiques candidats suivants :

Pour chacun des produits chimiques énumérés ci-dessus, une notification de mesure de réglementation finale émanant d’au moins deux régions PIC a été soumise au Secrétariat conformément à l'article 5 (procédure pour les produits chimiques interdits et strictement réglementés) de la Convention. Le Secrétariat a vérifié que ces notifications fournissent bien tous les renseignements demandés à l’annexe I de la Convention.

Processus de collecte d'informations sur le commerce international en cours

Conformément aux critères d’inscription des produits chimiques interdits ou strictement réglementés à l’annexe III de la Convention de Rotterdam, l’alinéa iv) du paragraphe c) de l’annexe II indique que le Comité d’étude des produits chimiques doit examiner s’il existe des preuves indiquant que les produits chimiques à l’étude font actuellement l’objet d’un commerce international.

Selon le processus de collecte d’informations sur le commerce international adopté par le Comité d’étude des produits chimiques à sa première réunion, les pays et autres parties intéressées sont invités à communiquer des informations sur le commerce international et l’utilisation actuels des produits chimiques énumérés ci-dessus[1].

1. Il est demandé aux Parties notifiantes de fournir, lorsqu'elles sont disponibles, des informations sur :        
   1. la dernière fois qu'elles ont importé le produit chimique ;
   2. si elles ont ou non fabriqué le produit chimique et, le cas échéant,
   3. si elles continuent de l'exporter.
2. Il est demandé aux associations mondiales de l'industrie d'indiquer si les produits chimiques susmentionnés sont fabriqués et commercialisés.
3. Il est demandé aux ONG qui s'occupent de pesticides ou de produits chimiques industriels d'indiquer si les produits chimiques susmentionnés sont fabriqués et commercialisés.
4. Outre la lettre datée du 18 mars 2024, la lettre d'accompagnement de la circulaire PIC (circulaire PIC LIX publiée en juin 2024) invite les autorités nationales désignées (AND) à fournir des informations sur les échanges commerciaux.

Les informations doivent, dans la mesure du possible, être communiquées en anglais, qui est langue de travail du Comité d'étude des produits chimiques.

Contact

Les informations peuvent être transmises avant le 20 juin 2025 par courrier électronique, fax ou courrier postal à l’adresse suivante :

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[1] CRC handbook