Vingt-deuxième réunion du Comité d'étude des produits chimiques (CEPC.22)

Rome, Italie, 15-18 septembre 2026

Lieu: Siège de la FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italie.

Faits saillants

La vingt-deuxième réunion du Comité d'étude des produits chimiques de la Convention de Rotterdam aura lieu du 15 au 18 septembre 2026 à Rome, consécutivement à la vingt-deuxième réunion du Comité d'étude des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm. Les réunions préliminaires des groupes de travail intersessions auront lieu le 14 septembre 2026.

À sa vingt-deuxième réunion, le Comité examinera jusqu'à 22 nouvelles notifications de mesures de réglementation finales, conformément aux critères énoncés à l'annexe II de la Convention, et énumérées ci-dessous. Le Comité poursuivra également l'examen des notifications de mesures de réglementation finales concernant le carbaryl, le fénamiphos, le phenthoate, le profénofos, le prothiofos et le quinalphos, qui avaient été abordées lors de la ving-et-unième réunion, mais dont l'examen n'avait pas été achevé à ce moment-là.

Nouvelles notifications de mesures de réglementation finales dont l'examen par le Comité est prévu à sa vingt-deuxième réunion

Produit chimique à l'étude N° CAS Catégorie Région PIC Partie Circulaire PIC
Atrazine 1912-24-9 Pesticide Europe Bosnie-Herzégovine Circulaire LIII
Pesticide Europe Türkiye Circulaire LIII
Pesticide Amérique latine et Caraïbes Uruguay Circulaire L
Azinphos-éthyl 2642-71-9 Pesticide Asie Iran (République islamique d') Circulaire XLVI
Pesticide Asie Thaïlande Circulaire XIV
Pesticide Europe Türkiye Circulaire LIII
Endrine 72-20-8 Pesticide Asie Indonésie Circulaire LIII
Pesticide Amérique latine et Caraïbes Équateur Circulaire LII
Pesticide Amérique latine et Caraïbes Guyana Circulaire XXVI
Pesticide Amérique latine et Caraïbes Uruguay Circulaire XXVIII
Chromates de plomb 12656-85-8, 1344-37-2, 7758-97-6 Industriel Afrique Cameroun Circulaire LX
Industriel Afrique Maroc Circulaire LX
Industriel Europe Suisse Circulaire LXI
Industriel Pacifique Sud-Ouest Australie Circulaire LXII
Mephosfolan 950-10-7 Pesticide Asie Thaïlande Circulaire XIV
Pesticide Europe Türkiye Circulaire LIV
Méthomyl 16752-77-5
Pesticide Asie Thaïlande Circulaire LXI
Pesticide Amérique latine et Caraïbes Chili Circulaire LVIII
Phosphamide 13171-21-6 Pesticide Asie Chine Circulaire L
Pesticide Asie Indonésie Circulaire LIII
Pesticide Amérique latine et Caraïbes Chili Circulaire LIX
Prothoate 2275-18-5 Pesticide Asie Thaïlande Circulaire XIV
Pesticide Europe Türkiye Circulaire LVII

Conformément à la procédure de traitement des notifications de mesures de réglementation finale visant à interdire ou à réglementer strictement un produit chimique (section 1.6 du Manuel relatif aux méthodes de travail et aux orientations à l’usage du Comité d’étude des produits chimiques), le Bureau du Comité d'étude des produits chimiques a décidé de prioriser les notifications de mesures de réglementation finale qui feraient l'objet d'un travail intersessions avant la vingt-deuxième réunion du Comité. Ainsi, un certain nombre de notifications qui, d'après l'examen préliminaire entrepris par le Secrétariat et le Bureau, semblent ne pas répondre aux critères de l'annexe II de la Convention, ne feront pas l'objet d'un travail intersessions mais seront examinées directement par le Comité lors de sa vingt-deuxième réunion. De plus amples informations sur le travail intersession sont fournies dans le document UNEP/FAO/RC/CRC.22/2 et dans la page web des groupes de travail.

Documents de la réunion

  • Documents de travail
  • Documents d'information