Appel d’information sur le commerce

Appel à informations sur le commerce des produits chimiques à l'étude pour lesquels les notifications de mesure de réglementation finale sont provisoirement programmées pour examen par le Comité d'étude des produits chimiques à sa vingt-deuxième réunion (15–18 septembre 2026, à confirmer) :

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Communication aux Parties et observateurs (17 mars 2026)

Les Parties et autres observateurs intéressés sont invités à soumettre, d'ici le 20 juin 2026, des informations sur le commerce international en cours pour les huit produits chimiques à l'étude suivants :

Pour chacun des produits chimiques énumérés ci-dessus, une notification de mesure de réglementation finale provenant d'au moins deux régions PIC a été soumise au Secrétariat conformément à l'article 5 (procédures applicables aux produits chimiques interdits ou strictement réglementés) de la Convention. Le Secrétariat a vérifié que ces notifications sont complètes par rapport aux exigences d'information de l'Annexe I de la Convention.

Processus de collecte d'informations sur le commerce international en cours

Conformément aux critères d'inscription des produits chimiques interdits ou strictement réglementés à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam, l'Annexe II, paragraphe c) iv), indique que le Comité d'étude des produits chimiques doit examiner s'il existe des preuves indiquant que les produits chimiques à l'étude font actuellement l’objet d’un commerce international.

Conformément au processus de collecte d'informations sur le commerce international en cours adopté par le Comité d'étude des produits chimiques lors de sa première réunion, les pays et autres parties intéressées sont invités à soumettre des informations sur le commerce et l'utilisation actuels des produits chimiques énumérés ci-dessus. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Manuel du CEPC.

1. Il est demandé aux Parties notificatrices de fournir, le cas échéant, des informations sur :
   1. la dernière date à laquelle elles ont importé le produit chimique ;
   2. si elles ont fabriqué ou non le produit chimique et, dans l'affirmative,
   3. si elles continuent à l'exporter.
2. Il est demandé aux associations professionnelles mondiales d'indiquer si les produits chimiques ci-dessus sont fabriqués et commercialisés.
3. Il est demandé aux ONG s'occupant de pesticides ou de produits chimiques industriels d'indiquer si les produits chimiques ci-dessus sont fabriqués et commercialisés.
4. Outre la lettre datée du 6 mars 2026, la lettre de couverture de la Circulaire PIC (Circulaires PIC LXIII publiées en juin 2026) invite les Autorités Nationales Désignées (AND) à fournir des informations sur le commerce.

Les informations doivent, dans la mesure du possible, être soumises en anglais, la langue de travail du Comité d'étude des produits chimiques.

Les informations peuvent être soumises d'ici le 20 juin 2026 par courrier électronique, télécopie ou courrier postal à :