Par sa décision RC-12/1, la Conférence des Parties a demandé au Secrétariat de simplifier les demandes de collecte d’informations adressées aux Parties, en tenant compte du questionnaire périodique sur la mise en œuvre des articles 11 à 14 de la Convention et du programme de travail du Comité du contrôle du respect de la Convention.
Le programme de travail du Comité du contrôle du respect de la Convention de Rotterdam pour la période biennale 2026-2027, approuvé par la décision RC-12/6 de la Conférence des Parties, comprend un certain nombre d’activités liées à l’examen par le Comité des problèmes systémiques du contrôle du respect général en vertu de la Convention ainsi qu’une invitation aux Parties à continuer de fournir des informations au Comité, en utilisant des questions pour recueillir des informations.
Au vu des activités susmentionnées, le Comité du contrôle du respect de la Convention de Rotterdam, avec l’appui du Secrétariat, a élaboré et mis à jour une série de questions afin de recueillir des informations (Anglais, Français, Espagnol) auprès des Parties sur les difficultés spécifiques auxquelles elles sont confrontées sur un certain nombre de points. Ces questions reprennent et simplifient le questionnaire périodique relatif à la mise en œuvre des articles 11 à 14. Toutes les Parties ont été invitées à répondre à ces questions avant le 31 mars 2026 .
Les informations soumises par les Parties en réponse à cette demande sont disponibles ci-dessous.