Programme de travail (2026 - 2027)

Le programme de travail 2026-2027 du Comité a été adopté par la décision RC-12/6 et figure en annexe de cette décision.

Programme de travail du Comité de conformité de la Convention de Rotterdam pour la période biennale 2026-2027. Nous tenons à remercier l’Union européenne pour son généreux soutien financier.

I. Examen des questions systémiques relatives au respect général de la Convention

Problème systémique de conformité générale à traiter Activité
Lois, règlements, politiques, procédures et autres mesures visant à mettre en œuvre la Convention (article 15, paragraphe 1, et autres dispositions)
 (a) Continuer à suivre, sur la base des informations fournies par les Parties, les mesures législatives et administratives adoptées par les Parties pour mettre en œuvre la Convention de Rotterdam

(b) Examiner et recommander à la Conférence des Parties des mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour augmenter le nombre de Parties ayant mis en place des mesures pour mettre en œuvre la Convention de Rotterdam
Notification des mesures réglementaires définitives (article 5)
 (a) Sur la base des informations fournies par les Parties, continuer à recenser et à examiner les problèmes rencontrés par les Parties en ce qui concerne la notification des mesures réglementaires définitives, y compris les difficultés rencontrées pour soumettre une notification de mesure réglementaire définitive dans les 90 jours suivant son entrée en vigueur

(b) Élaborer des recommandations à soumettre à l’examen de la Conférence des Parties concernant les mesures que pourraient prendre les Parties, la Conférence des Parties, le Comité de conformité et d’autres instances pour aider les Parties à notifier leurs mesures réglementaires définitives.
Exportations et importations de produits chimiques inscrits à l’annexe III (articles 10 et 11)
 (a) Compiler et mettre à la disposition des Parties des exemples de canaux de communication pour l’échange d’informations relatives au commerce international des produits chimiques énumérés à l’annexe III, ainsi que des mécanismes de coordination et de coopération entre les parties prenantes nationales

(b) Poursuivre les travaux visant à identifier les difficultés rencontrées par les Parties importatrices pour soumettre leurs réponses d’importation

(c) Poursuivre les travaux visant à identifier les difficultés rencontrées par les Parties exportatrices pour s’assurer que les exportateurs relevant de leur juridiction se conforment aux réponses d’importation

(d) Élaborer des recommandations à soumettre à l’examen de la Conférence des Parties concernant les mesures que pourraient prendre les Parties, la Conférence des Parties, le Comité de conformité et d’autres instances pour aider les Parties importatrices à soumettre leurs réponses d’importation et les Parties exportatrices à veiller à ce que les exportateurs relevant de leur juridiction se conforment aux réponses d’importation.
Notifications d'exportation (article 12)

(a) Poursuivre les travaux visant à identifier les difficultés rencontrées par les Parties en ce qui concerne la transmission des notifications d’exportation et l’accusé de réception de celles-ci
Soumission d'informations : améliorer la soumission en temps opportun et complète des informations conformément aux dispositions de la Convention

(a) Continuer à suivre les développements, y compris l'élaboration de lignes directrices, liés à l'intégration par les Parties de leurs besoins en matière de soumission d'informations dans les actions visant à mettre en œuvre le Cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable, en particulier les liens et les relations avec la Convention de Rotterdam
Renforcement de la coopération avec le Comité chargé d’administrer le Mécanisme visant à promouvoir la mise en œuvre et le respect de la Convention de Bâle et le Comité de conformité de la Convention de Stockholm

(a) Continuer à coopérer avec le Comité chargé d’administrer le Mécanisme visant à promouvoir la mise en œuvre et le respect de la Convention de Bâle et prendre des mesures pour engager une coopération avec le Comité de conformité de la Convention de Stockholm, afin de faciliter le respect des dispositions par l’échange de vues et d’informations entre les comités sur les activités, opérations et processus d’intérêt commun, y compris, le cas échéant, des sessions conjointes lors des réunions des comités, et formuler des recommandations à la Conférence des Parties

 

II. Communications spécifiques concernant le respect des dispositions par les Parties

  1. Le Comité continuera d’accorder la priorité au traitement des communications spécifiques concernant le respect des dispositions par les Parties reçues ou engagées conformément au paragraphe 12 de l’annexe VII de la Convention de Rotterdam.
  2. Le Comité continuera à tirer les enseignements des expériences des organes de mise en œuvre et de conformité d’autres accords multilatéraux sur l’environnement qui pourraient éclairer ses travaux, conformément au paragraphe 13 de l’annexe VII de la Convention de Rotterdam.