Rome, Italie, 19-21 mars 2024
Venue: Siège de la FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italie.
Faits saillants: La deuxième réunion du Comité de contrôle du respect a examiné les résultats des consultations avec les Parties qui n'avaient pas désigné d'autorité nationale conformément à l'article 4 de la convention. Le Comité a examiné pour la première fois une communication relative à l'absence de désignation d'autorité nationale par une Partie. Il a adopté également des modèles pour les communications spécifiques par les Parties.
Le Comité a poursuivi ses travaux en relation avec l'examen des questions d’ordre général ayant trait au respect des obligations énoncées dans ses programmes de travail pour 2022-2023 et 2024-2025, adoptés par la Conférence des Parties. Cela comprend : les lois, règlements, politiques, procédures et autres mesures visant à mettre en œuvre la Convention, les notifications des mesures de réglementation finales, les exportations et importations de produits chimiques inscrits à l'Annexe III ; les notifications d’exportations ; l’échange d'informations; la soumission d'informations ; et la coopération renforcée avec le Comité de mise en œuvre et du respect de la Convention de Bâle.
Le Comité a adressé un certain nombre de recommandations à la conférence des Parties au sujet de son examen des questions d’ordre général ayant trait au respect de la convention.
Le Comité est convenu de suspendre sa deuxième réunion et de la reprendre lors d'une session en ligne qui sera programmée et organisée par le Président en consultation avec le Secrétariat.
Organizateur: Secrétariat de la Convention de Rotterdam
Langue de travail: anglais