Genève, Suisse; 19-21 juin 2026
Lieu : Maison Internationale de l'Environnement I, 11-13 Chemin de Balexert , CH-1219 Châtelaine
Points saillants : La quatrième réunion du Comité de contrôle du respect poursuivra l’examen de plusieurs questions systémiques relatives au respect général, telles qu’elles figurent dans le programme de travail pour la période biennale 2026-2027. Sont notamment inclus : les lois, règlements, politiques, procédures et autres mesures de mise en œuvre de la Convention ; les notifications de mesures réglementaires définitives ; et les exportations et importations de produits chimiques énumérés à l’Annexe III. Le Comité se réunira consécutivement avec la dix-septième réunion du Comité de mise en œuvre et de contrôle du respect de la Convention de Bâle et la deuxième réunion du Comité de contrôle du respect de la Convention de Stockholm, une session conjointe sur des questions d’intérêt commun étant prévue le 19 juin 2026.
Il n’est pas prévu que des communications spécifiques soient soumises au Comité, bien que, conformément au mandat de la Conférence des Parties, celui-ci continue d’accorder la priorité au traitement des communications spécifiques concernant le respect des obligations par les Parties afin de les aider si de telles communications lui sont adressées.
Le Comité devrait poursuivre ses travaux qui entretiendront l'élaboration de son rapport et de ses recommandations à la Conférence des Parties en 2027.
Le Secrétariat remercie la Suisse et l’Union européenne pour leur soutien financier aux travaux du Comité.