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1. État d’application
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a. Les Parties communiqueront au Secrétariat leurs définitions nationales du terme "pesticide".
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Aucune date limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible.
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Informations soumises à ce jour par les Parties sur les définitions du terme "pesticide"
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friederike.breuer@fao.org
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b. Les Parties fourniront des informations susceptibles d’aider d’autres Parties à élaborer et à communiquer des notifications de mesures de réglementation finales, y compris des données scientifiques et techniques aux fins de l’évaluation des risques et de la prise de décisions concernant les produits chimiques et pesticides dangereux.
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Aucune date limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible.
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Outil d’évaluation des informations sur les produits chimiques
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aleksandar.mihajlovski
@fao.org
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c. Les Parties fourniront des informations sur les mesures qu’elles prennent pour mettre en œuvre l’article 11, 12 ,13 et 14 de la Convention en communiquant leurs réponses au questionnaire périodique relatif à l’application de ces articles.
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Délai sera indiqué dans les questionnaires à envoyer sur ce sujet qui sera coordonné avec les demandes d'informations du Comité de contrôle du respect
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jost.dittkrist@un.org
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d. Les Parties, les non-Parties, le secteur industriel, la société civile et les autres parties prenantes fourniront au Secrétariat des données relatives au commerce international de produits chimiques inscrits à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam
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Aucune date limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible.
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Information disponible sur le commerce international de produits chimiques inscrits ou recommandés pour inscription et sur l’impact de l’inscription des produits chimiques à l’annexe III
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yvonne.ewang-sanvincent@un.org
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2. Renforcement de l’efficacité de la Convention de Rotterdam
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a. Les Parties et les observateurs transmettront des informations sur les ressources et les outils disponibles pour aider les gouvernements et les autres parties prenantes à mettre en œuvre des systèmes de gestion des produits chimiques efficaces et conformes aux meilleures pratiques, ainsi que leurs expériences dans l’utilisation de ces ressources et outils.
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Aucune date limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible.
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yvonne.ewang-sanvincent@un.org
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b. Les Parties et les observateurs fourniront des informations sur les dispositions de la Convention de Rotterdam qui peuvent être pertinentes pour les normes de qualité dans le domaine de l'agriculture et de la production alimentaire.
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Aucune date limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible.
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yvonne.ewang-sanvincent@un.org
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3. Comité de contrôle du respect
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a. Les Parties continueront de fournir des informations au Comité, en utilisant des questions pour recueillir des informations, y compris des mises à jour des informations précédemment fournies.
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La date limite sera indiquée dans les questions qui seront diffusées ultérieurement
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yvonne.ewang-sanvincent@un.org
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b. Les Parties devront fournir des informations sur les difficultés rencontrées lors de la soumission des notifications de mesures de réglementation finales dans les 90 jours suivant leur entrée en vigueur.
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La date limite sera indiquée dans les questions qui seront diffusées ultérieurement
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yvonne.ewang-sanvincent@un.org
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4. Cadre pour l'élaboration d'une stratégie de mobilisation des ressources pour les régions d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes*
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Les Parties des régions d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes et d’autres parties prenantes concernées fourniront des informations sur les éléments utiles à l’élaboration d’orientations pour une stratégie de mobilisation des ressources auprès des acteurs non étatiques pour les régions d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes.
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31 octobre 2025
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Un questionnaire en ligne sera mis à disposition.
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frank-michael.moser@un.org
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5. Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux*
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a. Les Parties aux conventions de Rotterdam et de Stockholm sont invitées à fournir volontairement des informations relatives aux cas de commerce international de produits chimiques dangereux contrevenant aux dispositions des conventions.
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Aucune date limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible.
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Formulaire de soumission
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jackline.wanjiru@un.org
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b. Les Parties aux conventions de Rotterdam et Stockhom feront connaître leurs meilleures pratiques en matière de prévention et de répression du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux visés par les conventions de Rotterdam et de Stockholm et à continuer à partager des informations sur les dispositions qu’elles ont prises pour appliquer et faire respecter les réglementations commerciales, ainsi que sur les difficultés qu’elles pourraient rencontrer.
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Aucune date limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible.
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jackline.wanjiru@un.org
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Les Parties à la Convention de Stockholm fourniront les informations suivantes relatives aux codes du Système Harmonisé des produits contenant des POP :
I. Les produits spécifiques à identifier dans le Système Harmonisé, les POP et leurs concentrations dans ces produits ;
II. Les codes à plus de six chiffres déjà présents dans les nomenclatures statistiques nationales pour l’identification des produits contenant des POP ;
III. Les produits spécifiques et les POP contenus dans ces produits pour lesquels des codes à plus de six chiffres sont nécessaires ;
IV. Les mesures, autres que ou complémentaires à l’utilisation des codes douaniers, qui existent aux niveaux national et régional pour surveiller le commerce des produits contenant des substances chimiques, y compris les POP, et pour mettre en œuvre les dispositions commerciales connexes.
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31
December 2025
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melisa.lim@un.org
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Les entités, les centres régionaux des Conventions de Bâle et de Stockholm, ainsi que les réseaux mondiaux et régionaux d’application de la loi concernés, informeront le Secrétariat des activités entreprises pour aider les Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm à prévenir et à combattre le trafic et le commerce illicites de produits chimiques et de déchets dangereux, en tenant compte du plan de travail sur le renforcement de la capacité des Parties à fournir ces informations.
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Aucune date limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible.
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jackline.wanjiru@un.org
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6. Dates et lieux des prochaines réunions des conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm*
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Les Parties soumettront des offres proposant d’accueillir les réunions des conférences des Parties qui se tiendront en 2029, afin que les conférences des Parties puissent les examiner lors de leurs réunions de 2027.
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8 janvier 2027
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Andrea.lechner@un.org
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